Assurer la visibilité des inscriptions sans porter atteinte aux droits d’auteur

On peut comparer les droits d’auteur sur le contenu des inscriptions aux couches d’un oignon. Vous êtes effectivement le courtier ou l’agent inscripteur qui crée les inscriptions, mais c’est à votre agence immobilière que reviennent les droits d’auteur. Ce contexte confère à l’agence immobilière plusieurs droits, notamment de copier l’inscription ou la traduire. Il s’agit là de la première couche.

Si l’inscription est ajoutée dans le système MLS® d’une chambre ou association, puis affichée sur REALTOR.ca, des couches supplémentaires de droits d’auteur se forment et se combinent aux droits d’auteur sur l’inscription de départ.

L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) détient les droits d’auteur sur REALTOR.ca et sur l’ensemble du contenu des inscriptions affichées sur ce site Web. Bien qu’une agence immobilière détienne les droits d’auteur sur ses propres inscriptions, elle n’a pas le droit de les copier de REALTOR.ca. Il est important d’être au courant de cette hiérarchie des droits d’auteur afin de bien comprendre pourquoi il existe des restrictions relatives à l’affichage de vos inscriptions.

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Alors, que signifient ces informations pour vous?

Bien que je ne sois pas un courtier ou agent reconnu, je présume que vous préférez augmenter la visibilité de vos inscriptions, et que vous les affichez sur plusieurs sites Web à cet effet. Une de vos options consiste à profiter du réseau publicitaire SDDMC de REALTOR.ca pour envoyer le contenu de vos inscriptions vers les sites membres ou non membres. Ces sites Web sont assujettis aux règles ou contrats du SDDMC, que l’ACI fait respecter afin de garantir l’actualité et l’exactitude du contenu des inscriptions.

Il est également possible d’afficher des inscriptions sur des sites Web publicitaires non affiliés au SDDMC de REALTOR.ca. Cependant, vous devrez saisir vous‑même les renseignements de chaque inscription ou les téléverser sur ces sites Web à partir d’un fil d’actualité de contenu que vous recevez de votre chambre ou association. Eh oui, il faudra tout faire à la main! Le bémol : il est interdit de copier tout contenu des inscriptions REALTOR.ca à cette fin. Le geste porterait atteinte aux droits d’auteur que l’ACI détient sur REALTOR.ca et enfreindrait les conditions d’utilisation de REALTOR.ca.

Par exemple, il est interdit de copier ou d’utiliser des photos assorties du filigrane REALTOR® de REALTOR.ca pour afficher manuellement votre inscription sur un autre site Web publicitaire. De façon similaire, le fait de copier le contenu des inscriptions sur les sites Web du SDDMC constitue une violation des conditions d’utilisation de ces sites Web ainsi qu’une atteinte aux droits d’auteur sur le contenu des inscriptions.

Donc, si vous n’utilisez pas le SDDMC pour afficher vos inscriptions sur les sites publicitaires, il faudra effectuer tout le travail vous-même. Retenez qu’il est interdit de copier tout contenu de REALTOR.ca ou des sites Web du SDDMC. Les personnes qui ne respectent pas cette règle reçoivent éventuellement une mise en demeure de l’équipe juridique de l’ACI, et je vous assure qu’elles trouvent l’expérience assez déplaisante!

L’article ci-dessus est publié à titre informatif; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.

 

En tant qu’ancienne agente de conformité, Dahlia Pervez était responsable de veiller au respect et à l’application des règles régissant le SDDMC de REALTOR.ca, des contrats, des marques de commerce de l’ACI et des droits d’auteur du contenu du SDDMC, en plus d’offrir du soutien sur une variété de dossiers juridiques. Avant de se joindre aux Services juridiques de l’ACI, elle était avocate plaidante, spécialisée en défense contre la fraude à l’assurance pour plusieurs grandes compagnies d’assurance. Elle a également plaidé bénévolement dans une cause de révision de sentence de meurtre au premier degré, aux États-Unis. Dans ses temps libres, elle aime regarder Netflix, faire des projets de bricolage à la maison et aller voir des concerts avec son conjoint.


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