Au-delà du RGPD : la conformité, d’un point de vue holistique

L’année dernière, Internet a subi un « grand bouleversement ». Selon les bulletins d’information, un acronyme apparemment inoffensif, « RGPD », était devenu un mot-clé plus populaire que Beyoncé.

À ce stade, vous vous demandez probablement ce qu’il signifie. Pour commencer, RGPD est l’acronyme de « Règlement général sur la protection des données ». Il s’agit d’un règlement adopté par l’Union européenne qui a suscité beaucoup d’intérêt, car depuis son entrée en vigueur, les entreprises risquent de s’exposer à d’importantes contraventions lorsqu’elles recueillent des renseignements personnels sur les résidents européens, même si elles n’ont aucune présence physique en Europe.

L’agitation entourant le RGPD s’est estompée récemment, mais la loi est là pour demeurer, ce qui nous amène à chercher les répercussions que cette loi, plus populaire que Beyoncé, peut avoir sur un courtier ou agent immobilier.

Beaucoup d’encre a coulé pour expliquer comment se conformer à ce règlement. Voyez, par exemple, quelques conseils et informations en provenance de l’Union européenne. Même s’il est pratique de connaître un peu la loi, le RGPD risque de vous décevoir si vous le considérez isolément.

Au 21e siècle, la grande majorité du travail accompli par un courtier ou agent immobilier est réglementé d’une manière ou d’une autre. Si vous servez un client, il faut penser au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Si vous sollicitez des entreprises, il ne faut pas oublier la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Cela est sans compter, bien sûr, les exigences provinciales de certification ainsi que toutes les lois étrangères auxquelles vous pourriez être assujetti (le RGPD et bien d’autres). Les exemples sont innombrables.

En tant qu’avocat, j’aime penser que toutes les lois sont également importantes. Mais, en tant qu’être humain vivant sur la Terre, je pense que la seule façon pratique de faire face à la montagne de réglementation que doivent gravir les courtiers ou agents immobiliers est d’adopter une approche d’ensemble face au travail à accomplir. Pour y parvenir, voici les questions à poser :

  1. Qui sont vos clients (par exemple, des résidents canadiens de votre province ou d’une autre, des clients étrangers, etc.)?
  2. Comment faites-vous affaire avec ces personnes (courriel, téléphone, site Web, etc.)?
  3. Quel est le pourcentage de clients dans chacune des catégories déterminées aux questions précédentes?

Lorsque vous vous serez armé de quelques faits, la prochaine étape sera probablement d’effectuer des recherches de base portant sur le contexte réglementaire concerné. Vous pourriez vous plonger directement dans la lecture de ressources en ligne, mais je vous suggère de demander d’abord conseil à un collègue de confiance. Essayez surtout de comprendre de façon générale les risques potentiels auxquels vous faites face dans chacune des sphères de votre entreprise. C’est seulement lorsque vous aurez ces renseignements que vous pourrez penser à des solutions permettant d’atténuer les risques. Voici quelques pistes :

  • obtenir un avis juridique ou professionnel concernant les secteurs à haut risque;
  • essayer de préciser comment les agences gèrent les risques dans les ententes qu’elles concluent avec les fournisseurs et courtiers ou agents;
  • suivre des formations;
  • concevoir des politiques et procédures pour l’agence;
  • souscrire une assurance.

Bien que les perspectives soient sans doute différentes, une approche d’ensemble fonctionne, que vous soyez un courtier ou agent, une agence ou l’agent de conformité d’une agence. En raison des possibilités de responsabilité du fait des actions des courtiers ou agents, une telle approche est probablement essentielle du point de vue de l’agence.

La solution que vous dénicherez ne sera peut‑être pas parfaite, mais comme le disait Voltaire : « le mieux est l’ennemi du bien » (eh oui, j’ai mentionné Voltaire et Beyoncé dans le même article — et j’en suis fier!).

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.

Notre avocat-conseil, Simon Parham, est toujours accessible pour fournir des conseils pratiques à l'ACI, ainsi qu'aux chambres et associations, sur tous les aspects des lois fédérales qui se prêtent aux acronymes, notamment LPRPDE, CANAFE et LNNTE. Dans son temps libre, Simon s'adonne à la course et au camping, il se plaît à découvrir le monde avec sa fille, et il planifie son « année chanceuse ».


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