Fête du Canada et entrée en vigueur de la LCAP : soyez prêts pour les deux événements

Je suis bel et bien propriétaire des photos de mes inscriptions… n’est-ce pas?

Quand l’application de la LCAP rime avec bonne nouvelle

À éviter… Un malheur pourrait vous arriver!

La publicité « Bientôt à vendre » et la marque de commerce MLS®

Faites attention à ce que vous – et vos « amis » – dites

Allison McLure, ancienne avocate-conseil, avait comme mandat de fournir des opinions à l’ACI, aux chambres et associations sur le droit de la propriété intellectuelle, le SDDMC et la Loi canadienne anti-pourriel, d’assurer la protection des marques de commerce de l’ACI et d’aider les membres à se conformer aux lois fédérales et aux règles de l’ACI concernant les marques de commerce.