CANAFE : Retrait des mesures temporaires liées à la Covid-19 – ce que vous devez savoir

Pour certaines personnes, le passage du temps s’observe avec le changement des saisons : le premier chant des rouges-gorges au printemps; les feuilles qui se transforment à l’arrivée de l’automne. Pour d’autres, ce passage est marqué par l’évolution de la taille de leurs enfants selon les traits sur le mur de la cuisine.

Pour ma part, fidèle à ma profession d’avocat impitoyable, je mesure le temps qui passe en observant les fluctuations des annonces bureaucratiques du gouvernement!

Comment cela, direz-vous? Eh bien, lors de la première vague de la pandémie, en mars et avril 2020, CANAFE avait annoncé une série de mesures temporaires, permettant ainsi aux courtiers et agents immobiliers de surmonter certains obstacles occasionnés par la COVID-19. Parmi ces mesures, la plus notable était de permettre la vérification de l’identité d’un client sur Zoom, FaceTime ou tout autre outil de vidéoconférence. Deux ans plus tard, après quatre (ou cinq?) vagues, je ne sais plus trop, CANAFE annonce maintenant le retrait de ces mesures à compter du 31 mars 2022.

Lisez bien l’annonce de CANAFE puisque nous ne revenons pas tout à fait à la case départ (surtout en ce qui concerne la vérification des pièces d’identité échues), mais si vous vous fiez simplement à Zoom pour confirmer l’identité de vos clients, il est temps de changer de méthode : par exemple, il existe des technologies qui offrent l’authentification à distance encore plus précise.

Autres changements en vue?

Plusieurs d’entre vous se souviendront qu’en juin 2021, les lois canadiennes liées à la lutte contre le blanchiment d’argent avaient subi d’importantes modifications. Cependant, CANAFE avait également annoncé à cette même période que, jusqu’au 31 mars 2022, il évaluerait la conformité aux exigences réglementaires en place avant le 1er juin 2021. Ce délai de grâce, pour ainsi dire, touche rapidement à sa fin. Il est donc temps de passer en mode action, si ce n’est pas déjà fait.

Enfin, CANAFE a également annoncé la tenue de son tout premier Forum national virtuel de l’immobilier. Inscrivez-vous en ligne aux sessions sur demande qui se dérouleront en mode virtuel jusqu’au 28 mars 2022. Je vous conseille tout particulièrement d’assister au panel lors duquel des experts, y compris moi-même, discuteront de sujets d’actualité et de faits nouveaux propres au secteur de l’immobilier (j’accorde des points bonis à tous ceux qui m’enverront un courriel avec le titre de trois bouquins dans la bibliothèque derrière moi lors de mes interventions).

Alors voilà! Le printemps s’annonce chargé avec CANAFE, juste à temps pour inaugurer la nouvelle normalité de 2022. Le chant des rouges-gorges? Bah! Je préfère de loin les annonces liées aux mesures réglementaires.

Plus sur CANAFE

Simon Parham est avocat général et secrétaire général de L’Association canadienne de l’immobilier (ACI). Il possède une expertise dans diverses lois et questions fédérales, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le droit relatif à la protection de la vie privée. Avant de se joindre l’ACI, il a travaillé en tant qu’avocat-conseil pour le ministère de la Justice, où il a fourni des conseils juridiques au ministère de la Défense nationale.


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