C’est un oiseau! C’est un avion! C’est… un DRONE DE L’IMMOBILIER!?

Vous vous demandez probablement « Qu’est-ce qu’un drone de l’immobilier? » Il s’agit de la plus récente et de la plus fantastique invention dont disposent certains courtiers et agents immobiliers! Les drones — dont le terme officiel est en fait véhicule aérien non habité (UAV) — étaient autrefois associés uniquement au domaine militaire, mais aujourd’hui, on s’en sert partout. Des entreprises telles que Amazon et Google s’exercent même à livrer à votre porte votre dernier achat en ligne en se servant de drones.

Les courtiers et agents immobiliers voient également la valeur ajoutée que représentent les drones quant aux services qu’ils peuvent offrir à leurs clients. À partir des vues aériennes de propriétés qui donnent une vue d’ensemble des quartiers en y incluant les services et aménagements locaux à proximité, jusqu’aux survols qui donnent des vues intérieures de 360o, les drones ont la capacité de changer la façon dont l’immobilier est présenté.

La situation se complique, cependant : Transports Canada et sa réglementation.

Comme c’est le cas pour plusieurs nouvelles technologies, l’usage des drones avance à un rythme plus rapide que la loi. Bien que peu de règlements s’appliquent à l’usage du drone à des fins récréatives, son application commerciale est assujettie à des règlements plus rigoureux.

Conformément aux règlements en vigueur, pour utiliser un drone à des fins commerciales, il faut obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) de Transports Canada. Il faut attendre jusqu’à 20 jours pour obtenir le certificat, et l’exploitant doit fournir tous les renseignements pertinents quant à l’endroit et la façon dont le drone sera utilisé, en plus d’obtenir les permissions requises pour survoler les centres urbains.

Depuis novembre 2014 cependant, les applications commerciales des drones de moins de 25 kg ont été assujetties à des exigences un peu moins rigoureuses par suite de deux exemptions commerciales introduites par Transports Canada (en vigueur jusqu’à décembre 2016), lesquelles réduisent les exigences du COAS à l’égard de l’utilisation des drones dans des conditions précises. Cependant, ces deux exemptions comportent une exigence de faire survoler un drone à « cinq milles nautiques (neuf kilomètres) d’une zone bâtie », soit les maisons, les usines, les centres commerciaux, les stations-services, les élévateurs à grains, les immeubles résidentiels et les aéroports. Il serait très difficile pour les courtiers et agents immobiliers ou leurs photographes de satisfaire à cette exigence dans leurs activités commerciales, à moins de prendre des photos ou vidéos d’une propriété éloignée, telle qu’une ferme.

Quoi qu’il en soit, un changement se pointe à l’horizon. Transports Canada se prépare à lancer des consultations publiques qui pourraient remplacer, et dans certains cas même simplifier, les règlements actuels dès l’année prochaine. Parmi les modifications réglementaires à l’étude, il y a lieu de mentionner de nouveaux règlements qui tiendraient compte de la façon dont un drone est utilisé, de la marque et de l’immatriculation de l’aéronef, de l’octroi du permis et de la formation, des limites d’âge minimales et des permis de pilote.

Les modifications proposées seront sans doute les premières parmi plusieurs modifications qui suivront à mesure que les drones de l’immobilier joueront avec des capacités surhumaines, dont l’imagerie thermique, le regard télescopique, l’hypervitesse et l’ouïe accrue. Ces drones, alliés à leur discrétion radar et leur capacité de voler, font que les courtiers et agents immobiliers sont au courant que leurs répercussions et applications dans le secteur immobilier seront sans limite à mesure que la technologie atteindra de nouveaux sommets.

Vous souhaitez mettre en vedette une propriété de l’avenir? Il semble que ce soit une tâche idéale pour le DRONE DE L’IMMOBILIER! Allez! Hop!

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Dil Puar est le directeur, Relations gouvernementales de l’ACI. Avant de se joindre à notre équipe, Dil a travaillé sur la Colline du Parlement à titre de conseiller spécial. Il aime faire du sport (volleyball, hockey en salle et balle molle) de même que camper et passer du temps en plein air.


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