Comment utiliser adéquatement la marque de commerce MLS®

Depuis la rédaction d’un article qui présentait les règles simples d’utilisation de la marque de commerce REALTOR®, les gens me demandent s’il en existe aussi pour la marque MLS®. Voici donc quelques principes simples pour la marque MLS®.

Si vous vous demandez si vous utilisez la marque MLS® de façon inappropriée, la réponse est probablement oui. Ne le prenez pas personnel, je passe en revue plusieurs sites Web, et presque tous utilisent la marque MLS® incorrectement. C’est probablement parce que les Canadiens sont constamment exposés à des entreprises, des sites Web et du matériel de promotion des États-Unis, où la marque MLS® n’est pas une marque enregistrée. Au Canada, nous sommes chanceux que la marque de commerce MLS® le soit. En revanche, il faut l’utiliser dans la bonne forme et le bon contexte.

Règle de forme

Les lettres « M », « L » et « S » doivent toujours apparaître en majuscules dans les marques MLS® et Multiple Listing Service®, suivies immédiatement du symbole de marque de commerce déposée « ® ». Contrairement à la marque REALTOR®, il n’y a pas d’exception à cette règle. Utilisez simplement « MLS® » tel qu’indiqué, et vous respecterez la règle de forme.

Règle de contexte

La marque MLS® doit uniquement être utilisée aux fins de désignation des services professionnels fournis par les membres de l’ACI qui déploient des efforts en vue de l’achat et de la vente de biens immobiliers dans le cadre d’un système de vente collaborative. La marque MLS® ne doit jamais être utilisée comme synonyme de base de données. Vous pouvez donc dire : « Je fournis des services MLS® » ou « Je peux vous montrer quelques inscriptions MLS® ». Cependant, évitez de dire : « Cherchez sur MLS® », « Je peux inscrire une propriété sur MLS® » ou « Bientôt sur MLS® », car toutes ces phrases laissent entendre que la marque MLS® renvoie à une base de données plutôt qu’à des services collaboratifs.

Si vous voulez vous référer au système MLS® d’une chambre immobilière qui contient une base de données d’inscriptions, vous pouvez dire : « Je peux afficher une propriété sur le système MLS® de la CREB® » ou « Allez sur le système MLS® de la Toronto Real Estate Board ». Bien sûr, si vous n’êtes pas membre de la CREB® ni de la TREB, je présume que vous mentionnerez ici votre propre chambre.

Énoncé relatif à la marque de commerce

L’énoncé relatif à la marque de commerce doit être ajouté à tout le matériel de promotion qui utilise la marque MLS®, là où c’est possible. Contrairement à la marque de commerce REALTOR®, vous ne pouvez utiliser qu’un seul énoncé : « La marque de commerce MLS ®, Multiple Listing Service® et les logos connexes sont la propriété de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et mettent en valeur la qualité des services qu’offrent les courtiers et agents immobiliers exerçant la profession à titre de membres de l’ACI.

C’est tout. Utilisez « MLS® » exactement dans cette forme, ne l’utilisez que pour référer à des services immobiliers collaboratifs, et ajoutez l’énoncé relatif à la marque de commerce. Si vous suivez ces règles, vous utiliserez la marque MLS® correctement.

Si vous êtes curieux de savoir ce qui se cache au-delà de la « simplicité », continuez de lire. Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas un piège! Vous pouvez « compliquer les choses » et utiliser la marque Multiple Listing Service® ou le logo MLS®, mais consultez d’abord le Guide des marques de commerce pour vous assurer de vous conformer aux règles.

L’article ci-dessus est publié à titre dinformation; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Allison McLure, ancienne avocate-conseil, avait comme mandat de fournir des opinions à l’ACI, aux chambres et associations sur le droit de la propriété intellectuelle, le SDDMC et la Loi canadienne anti-pourriel, d’assurer la protection des marques de commerce de l’ACI et d’aider les membres à se conformer aux lois fédérales et aux règles de l’ACI concernant les marques de commerce.


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