Comprendre vos obligations en vertu du CANAFE

Le CANAFE est connu comme l’organisme à l’origine de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. La seule mention du centre peut provoquer des frissons à la grandeur du corps. Qu’est-ce qui fait que le CANAFE entraîne ce genre de réaction au juste?

Est-ce parce que la loi est complexe? Hmmm… peut-être…, mais dites à un collègue que la loi sur la protection de la vie privée est pour les crétins et vous risquez d’être accueilli par un regard glacé.

Que devons-nous penser du fait que le CANAFE a le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires? Eh! oui… c’est vrai… pourtant les sanctions pécuniaires existent aux termes d’autres lois, notamment la Loi sur la concurrence et en ce qui touche aux règlements de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada.

De quoi s’agit-il au juste?

J’ai une théorie.

Contrairement à d’autres domaines de la loi, qui définissent le comportement que les courtiers et agents immobiliers doivent éviter (c.-à-d., tu n’enverras pas de pourriels; tu ne participeras pas à un complot, etc.), le régime du CANAFE exige que les courtiers et agents immobiliers prennent des mesures proactives afin de rester dans la légalité (c.-à-d., tu mettras sur pied un programme de conformité; tu confirmeras l’identité de tes clients, etc.). Si vous exploitez tout simplement votre entreprise comme si le régime du CANAFE n’existait pas, vous enfreignez peut-être la loi. En ajoutant les facteurs mentionnés ci-dessus, le CANAFE peut sembler très effrayant en effet.

Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi. En fait, il est assez facile d’y arriver. Que vous fassiez partie d’une agence immobilière qui dispose d’un programme de conformité au CANAFE depuis longue date ou que vous songiez à mettre un programme sur pied pour la première fois, initialement, une bonne étape à suivre pour vous assurer de bien respecter vos obligations envers le CANAFE consiste à faire le bilan des ressources qui existent déjà :

  • La Loi et les règlements : une lecture passionnante pour les avocats peut-être (nous sommes un groupe assez bizarre), mais pas aussi intéressante pour les courtiers et agents immobiliers. Malgré cela, il est toujours bon de savoir que cette ressource existe.
  • Les lignes directrices du CANAFE : ces directives peuvent vous éclairer quant à certaines questions courantes. Marquez ces sites Web d’un signet. Consultez également le résumé des exigences du CANAFE, qui explique les obligations générales des courtiers et agents immobiliers.
  • Les lignes directrices et la documentation de l’ACI qui se trouvent au Centre de conformité sur le Lien IMMOBILIERMC comprennent : des FAQ, des formulaires types ou des versions en langage simple des lignes directrices du CANAFE, et de la loi et ses règlements. Marquez également ces ressources d’un signet.
  • Le manuel de conformité au CANAFE de votre agence : ce manuel devrait établir des politiques et procédures précises sur la façon dont votre agence doit se conformer au régime du CANAFE. Si vous n’êtes pas le responsable de la conformité au sein de votre agence (mentionné ci-dessous), il s’agit peut-être des seules ressources qu’il vous sera donné de consulter.

Il y a aussi des ressources pour le public en général. Vous pouvez téléphoner au CANAFE au numéro suivant : 1-866-346-8722. De plus, vous pouvez vous adresser à votre chambre, qui en retour peut communiquer avec l’ACI pour obtenir des conseils juridiques, au besoin.

Enfin, n’oubliez pas que la plupart des obligations envers le CANAFE sont susceptibles de devenir la responsabilité de votre directeur d’agence qui déléguera les tâches quotidiennes au responsable de la conformité au sein de votre agence. Si vous avez des questions concernant le CANAFE, vous devriez vous adresser à cette personne en premier.

Le régime du CANAFE peut toujours sembler un peu effrayant. Pourtant avec quelques conseils – restez à l’écoute pour connaître les derniers développements – il est possible de s’y conformer en peu de temps.

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

 

Notre avocat-conseil, Simon Parham, est toujours accessible pour fournir des conseils pratiques à l'ACI, ainsi qu'aux chambres et associations, sur tous les aspects des lois fédérales qui se prêtent aux acronymes, notamment LPRPDE, CANAFE et LNNTE. Dans son temps libre, Simon s'adonne à la course et au camping, il se plaît à découvrir le monde avec sa fille, et il planifie son « année chanceuse ».


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