En direct de l’atelier du père Noël : des documents numériques pour identifier un client

Ho, ho, ho! Joyeux Noël et joyeuses Fêtes! C’est le temps des cadeaux! Avez‑vous avez été sage cette année?

En cette période de festivités, mon cadeau aux membres de l’ACI est de leur annoncer deux changements récents au régime de CANAFE! Ho, ho, ho hourra!

Le premier changement concerne les listes de surveillance du terrorisme auxquelles nos membres se fient pour respecter leurs obligations en matière de déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste. L’été dernier, nos membres ont sans doute remarqué que certains des liens vers ces listes des directives de CANAFE ont cessé de fonctionner. Ho, ho… ho non! L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) a communiqué avec CANAFE et a obtenu des clarifications au sujet de sa politique et des nouveaux liens à utiliser :

« … une entité déclarante doit disposer d’un autre moyen de se référer aux listes prescrites, conformément aux alinéas applicables du Code criminel et du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RARNULCT), qui sont disponibles aux liens suivants : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-284/page-1.html et https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-360/page-3.html respectivement. De plus, CANAFE encourage les entités déclarantes [c.-à-d., les courtiers ou agents immobiliers] à consulter d’autres listes ou médias qui peuvent exister, afin de déterminer si “l’un des objectifs ou l’une des activités d’une personne, d’un groupe, d’une fiducie, d’une société de personnes, d’un fonds, d’une organisation ou d’une association non dotée de la personnalité morale est de se livrer à des activités terroristes ou de les faciliter.” »

Bref, utilisez les liens ci-dessus pour mettre à jour vos signets et tenez compte d’autres renseignements que vous pourriez détenir au sujet d’un client au moment de décider s’il est approprié de produire une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste.

Le deuxième changement concerne les nouvelles directives que CANAFE a récemment publiées et qui expliquent comment vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité. Ho, ho, ho wow!

Eh bien, un changement important dans les nouvelles directrices concerne les types de documents qui peuvent servir à la méthode d’identification « à processus double ». Cette dernière consiste à utiliser les renseignements de deux sources fiables pour confirmer l’identité d’un client (par exemple, une facture de services publics et un relevé bancaire). Avant juillet 2019, nos membres devaient obtenir des documents « originaux ». Cette exigence limitait l’utilisation de la méthode d’identification à processus double, dans un contexte de vérification à distance, puisqu’un client ne pouvait pas envoyer par courriel un document qu’il avait numérisé. Cependant, en raison des changements réglementaires qui ont eu lieu l’été dernier, les directives révisées de CANAFE indiquent clairement qu’il est maintenant acceptable de se fier à des documents reçus par télécopieur, des photocopies, des documents numérisés ou des images électroniques. Ho, ho, ho, voilà le plus beau des cadeaux sous le sapin!

Une bonne habitude que nos membres peuvent développer est de vérifier périodiquement le site Web de CANAFE pour connaître les interprétations des nouvelles politiques et de mettre à jour leurs politiques et procédures en conséquence. Ho, ho, ho, bon c’est assez!

Je souhaite à tous un merveilleux temps des Fêtes!

L’article ci-dessus est publié à titre dinformation; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Notre avocat-conseil, Simon Parham, est toujours accessible pour fournir des conseils pratiques à l'ACI, ainsi qu'aux chambres et associations, sur tous les aspects des lois fédérales qui se prêtent aux acronymes, notamment LPRPDE, CANAFE et LNNTE. Dans son temps libre, Simon s'adonne à la course et au camping, il se plaît à découvrir le monde avec sa fille, et il planifie son « année chanceuse ».


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