La marque de commerce REALTOR® en toute simplicité

Je travaille à l’ACI depuis plusieurs années. Donc, l’utilisation de la marque de commerce REALTOR® n’a plus de secret pour moi. Par contre, de l’aveu même de certains de nos membres, nos règles d’utilisation sont un peu compliquées. De ce fait, beaucoup d’entre eux choisissent d’omettre complètement la marque REALTOR® plutôt que d’essayer de saisir la bonne façon de l’utiliser. J’ai donc voulu dans ce billet résumer ces règles en quelques principes simples – sans être simpliste, promis!

Le principe de la forme. La première mention de « REALTOR® » doit toujours être en majuscules suivies du symbole « ® ». L’ACI autorise quand même certaines exceptions : par exemple, quand « REALTOR® » est utilisé dans des publications plus longues comme des bulletins. Mais là, ça commence à devenir plus compliqué. Pour simplifier – et je sais que c’est tout ce qui vous intéresse –, écrivez juste : « REALTOR® ». Ni plus ni moins, c’est aussi simple que ça.

Le principe du contexte. Les marques REALTOR® doivent uniquement référer aux services de courtage immobilier et aux services professionnels connexes fournis par les membres de l’ACI : version compliquée. Version simple : REALTOR® signifie membre de l’ACI – ce n’est pas un titre de fonction.

L’énoncé de marque de commerce. Tout matériel commercial et promotionnel qui affiche l’une des marques REALTOR® doit inclure, autant que possible, un énoncé de marque de commerce : version compliquée, ici encore. Version simple : assurez-vous de toujours afficher l’énoncé suivant dans toutes vos utilisations de la marque : « REALTOR®. Membre de l’Association canadienne de l’immeuble, et plus encore. »

OK, je sais que ces principes semblent simples en théorie, mais leur application dans la vraie vie peut s’avérer compliquée. Alors, j’ai pensé à quelques exemples concrets pour les illustrer.

Cartes professionnelles et sites Web :

  • N’utilisez pas « REALTOR® » comme un titre de fonction.
  • Utilisez « REALTOR® » en plus de votre titre de fonction, c.-à-d. Pierre Untel, courtier détenteur du titre REALTOR®.
  • Ajoutez l’énoncé de marque de commerce.

Bios :

  • Ne dites pas : « J’ai commencé à travailler comme REALTOR® il y a 15 ans. »
  • Dites : « Je suis un professionnel de l’immobilier détenteur du titre REALTOR® depuis 15 ans. »
  • Ajoutez un énoncé de marque de commerce.

Autres pratiques à éviter : modifier la graphie du terme ou lui apposer un préfixe ou un suffixe.

C’est aussi simple que ça. Maintenant, si vous vous sentez d’humeur créative et que vous souhaitez utiliser « REALTOR® » dans des noms de domaine et dans les médias sociaux, alors c’est Les marques de commerce pour les nuls qu’il vous faut. Je ne dis pas que vous êtes nul, c’est juste une façon de parler…

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.

Allison McLure, ancienne avocate-conseil, avait comme mandat de fournir des opinions à l’ACI, aux chambres et associations sur le droit de la propriété intellectuelle, le SDDMC et la Loi canadienne anti-pourriel, d’assurer la protection des marques de commerce de l’ACI et d’aider les membres à se conformer aux lois fédérales et aux règles de l’ACI concernant les marques de commerce.


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