La publicité « Bientôt à vendre » et la marque de commerce MLS®

Récemment, on a remarqué une hausse de l’utilisation d’enseignes « Bientôt à vendre ». Cela a amené les gens à demander (ou du moins, ils le devraient) : Peut-on utiliser la marque de commerce MLS® dans des annonces « Bientôt à vendre »? Vous vous réjouirez quelque peu de savoir que la réponse à la question est oui, pourvu que la marque soit utilisée dans le bon format et le bon contexte.

Première chose à souligner : le logo MLS® ne doit pas être utilisé dans ces publicités. La politique de l’ACI sur les marques de commerce stipule que le logo MLS® ne doit jamais être combiné avec d’autres mots ou éléments graphiques. L’affichage des mots « Bientôt à vendre », accompagné du logo MLS®, ne serait pas conforme à la politique sur les marques de commerce. Pour cette raison, on devrait utiliser le mot MLS® servant de marque dans les annonces « Bientôt à vendre ».

Improper coming soon signImproper coming soon signPassons maintenant à la règle de forme qui stipule que toutes les lettres MLS® doivent être en majuscules et que la marque doit être suivie du symbole de marque déposée. Dans la mesure du possible, un énoncé de marque de commerce doit accompagner l’utilisation de la marque MLS®. Il est évident qu’il n’y a pas suffisamment d’espace pour un tel énoncé sur une enseigne toutefois, si un courtier ou agent publie une annonce « Bientôt à vendre » sur son site Web, il faudrait alors y trouver un énoncé concernant la propriété de la marque de commerce sur la page Web en question.

Ensuite il y a la règle de contexte. Cette règle stipule que les marques MLS® doivent uniquement être utilisées aux fins de désigner les services professionnels fournis par les membres de l’ACI qui déploient des efforts en vue de l’achat et de la vente de biens immobiliers dans le cadre d’un système de vente collaborative. Les marques MLS® ne doivent jamais être utilisées comme synonyme de « base de données d’inscriptions immobilières ». Se conformer à la règle de contexte signifie que les marques MLS® ne doivent pas être utilisées dans le contexte d’inscriptions exclusives. Cependant, aussi longtemps que l’inscription en question sera publiée sur le système MLS® d’une chambre ou association immobilière, un énoncé à cet égard serait véridique et ne soulèverait pas de préoccupations en ce qui concerne la règle de contexte.

Par contre, le contraire se produirait si l’énoncé était rédigé d’une manière qui porte à croire que la marque MLS® représente une base de données d’inscriptions. Par exemple, « Bientôt à vendre sur MLS® » sous-entendrait que la marque MLS® représente une base de données et par conséquent, cet énoncé ne serait pas acceptable. La bonne terminologie à utiliser serait la suivante : « Bientôt à vendre sur le système MLS® de la Chambre immobilière d’Ottawa ». Une publicité comme celle-ci serait, tant qu’elle est fondée sur les faits, conforme aux règles de forme et de contexte des marques MLS®.

Pour des raisons évidentes, les membres ne voudront probablement pas utiliser une longue phrase embarrassante comme « Bientôt à vendre sur le système MLS® de la Chambre immobilière d’Ottawa ». Je ne peux pas imaginer qu’un tel énoncé cadre bien dans une enseigne. C’est pourquoi j’ai seulement promis que vous vous réjouirez quelque peu en lisant mon conseil. Parallèlement, les membres pourraient annoncer « Bientôt à vendre sur REALTOR.ca ».  Cela ne soulèverait aucune préoccupation à l’égard des marques de commerce puisque c’est un énoncé que les consommateurs comprennent.

Gardez à l’esprit que les courtiers et agents immobiliers membres qui souhaitent annoncer « Bientôt à vendre » doivent s’assurer que de telles déclarations sont conformes à la législation dans leur province ou territoire. Certains organismes de réglementation ont fait savoir qu’un énoncé au court que  « Bientôt à vendre » est interdit, car il pourrait être trompeur. Les membres devraient également s’informer des règlements municipaux, car il y a des régions au Canada où les règlements municipaux interdisent les enseignes à moins que la propriété soit réellement à vendre ou à louer.

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Allison McLure, ancienne avocate-conseil, avait comme mandat de fournir des opinions à l’ACI, aux chambres et associations sur le droit de la propriété intellectuelle, le SDDMC et la Loi canadienne anti-pourriel, d’assurer la protection des marques de commerce de l’ACI et d’aider les membres à se conformer aux lois fédérales et aux règles de l’ACI concernant les marques de commerce.


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