Nouvelle technologie fantastique pour faire disparaître la loi?!

Vous aimez le titre? C’était mon stratagème pour vous inciter à lire cet article…

La technologie est merveilleuse. Elle peut aider les courtiers et agents REALTORS® à se conformer à des obligations réglementaires complexes pendant qu’ils se concentrent sur leurs affaires. Cependant, la technologie ne peut aucunement effacer la loi. Voilà pourquoi le choix de la bonne technologie – et du bon fournisseur de technologie – se révèle peut-être plus délicat que ce qu’on pourrait croire.

Prenons l’exemple de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Bon nombre de fournisseurs offrent des solutions logicielles qui aident les courtiers et agents REALTORS® à gérer leur abonnement à la liste. Par contre, un simple achat de logiciel ne dispense pas une agence immobilière de son obligation (si elle mène des activités de télémarketing) de s’inscrire à ce titre auprès de l’exploitant de la LNNTE ou de s’abonner à la liste. Le même principe s’applique à d’autres lois telles la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et le régime CANAFE; les obligations légales demeurent, et ce, peu importe le raffinement du logiciel acheté.

Alors, pourquoi acquérir de la technologie? Parce qu’on est en 2016. Les méthodes manuelles sur papier peuvent s’avérer difficiles, chronovores et sujettes à l’erreur. Retournons à l’exemple de la LNNTE. Lequel préféreriez-vous? Consulter la liste manuellement ou vous servir d’un logiciel pour obtenir un numéro vérifié?

Il va sans dire qu’il importe de comprendre les limites de ce que vous achetez. Il existe quelques façons d’y parvenir. La plus efficace consiste à consulter votre avocat. J’admets que l’option n’est pas toujours pratique. Alors, voici quelques conseils pour vous aider à commencer :

  • Déterminez votre obligation en lisant, lisant et lisant. Commencez en lisant le matériel sur le Lien IMMOBILIERMC et allez plus loin. Ces lectures vous aideront à cibler ce que vous avez réellement besoin d’acheter.
  • Lisez les phrases en petits caractères : plus de lecture! Lisez les conditions associées à la solution technologique qui retient votre attention. Il est certain que toutes les conditions sont importantes; accordez toutefois une attention particulière aux clauses relatives aux garanties, indemnités et limitations de responsabilité. Elles pourraient préciser que le fournisseur vous indemnisera en cas d’amende imposée par un organisme de réglementation ou que vous devrez vous en sortir par vous-même. Qui sait? Alors, continuez à lire.
  • Vérifiez les références : vous aimez toujours lire? Encore un peu. Un grand nombre d’organismes de réglementation publient le nom des entreprises qui enfreignent la loi. Consultez :

Parlez au fournisseur de ce qui vous préoccupe. Gardez à l’esprit qu’il se peut que le fournisseur ait eu des problèmes par le passé sans que son nom soit mentionné sur ces sites. Alors, souvenez-vous également d’utiliser un moteur de recherche pour chercher l’entreprise.

  • Prenez les déclarations extravagantes avec un grain de sel :
    • « Conformité au CANAFE certifiée! »
    • « Effacez tout problème relatif à la LNNTE! »
    • « Fini les pourriels – la LCAP sans problème! »

D’accord, j’ai inventé ces énoncés… mais ne permettez pas aux déclarations extravagantes de vous distraire de toutes vos bonnes lectures.

En fin de compte, le choix du bon fournisseur se veut un exercice de gestion du risque. Prenez le temps qu’il faut pour vous éviter de futurs ennuis.

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Notre avocat-conseil, Simon Parham, est toujours accessible pour fournir des conseils pratiques à l'ACI, ainsi qu'aux chambres et associations, sur tous les aspects des lois fédérales qui se prêtent aux acronymes, notamment LPRPDE, CANAFE et LNNTE. Dans son temps libre, Simon s'adonne à la course et au camping, il se plaît à découvrir le monde avec sa fille, et il planifie son « année chanceuse ».


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