Pourquoi la Banque du Canada et la SCHL achètent-elles des prêts hypothécaires?

En raison de la pandémie de la COVID-19, la Banque du Canada et les sociétés d’État prennent des mesures extraordinaires pour s’assurer que le système financier canadien continue à fonctionner correctement.

En temps normal, la Banque du Canada a pour mandat de maintenir le taux d’inflation dans une fourchette de 1 à 3 %. Le principal moyen qu’elle utilise pour réaliser cet objectif est de fixer un taux cible qu’on appelle le « taux de financement à un jour ».

Le taux de financement à un jour est le taux d’intérêt auquel les banques et autres institutions financières se prêtent des fonds pour une durée d’un jour. Lorsque la Banque du Canada diffuse ses annonces concernant le taux de financement à un jour, selon le calendrier établi, elle fixe le taux médian d’une fourchette. Le 17 avril 2020, le taux cible de la Banque du Canada était de 0,25 %, avec un plafond fixé à 0,75 % et un plancher fixé à 0,25 %. La Banque du Canada suit donc de près les taux d’intérêt convenus entre les institutions financières. Si les taux atteignent des niveaux trop élevés, la Banque du Canada prête de l’argent, si les taux baissent trop, elle emprunte au taux cible. Ces mesures permettent aux contrats de prêt à un jour de rester dans la fourchette opérationnelle prescrite par la Banque du Canada.

En abaissant le taux cible, comme l’a fait la Banque du Canada le 4 mars, et à nouveau durant les annonces d’urgence le 16 mars et le 27 mars, elle réduit le taux auquel les institutions financières se prêtent entre elles et reçoivent des fonds. Un taux d’intérêt plus bas permet généralement aux institutions financières de réduire les taux d’intérêt sur les prêts aux consommateurs et aux entreprises.

Le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé le taux cible du financement à un jour à 0,25 %, ce qu’elle estime être le plancher effectif du taux de financement à un jour. Cela signifie qu’elle n’abaissera pas les taux d’intérêt en deçà de ce seuil. Alors que d’autres banques centrales, dont la Banque centrale européenne, la Suisse, le Danemark et la Suède, ont mis en place des taux directeurs négatifs, la Banque du Canada estime que des taux d’intérêt négatifs ont probablement pour effet de gêner le bon fonctionnement d’une politique monétaire. La Banque du Canada a plutôt opté pour d’autres stimulants économiques en procédant à des achats d’actifs à grande échelle. (également appelé détente quantitative).

L’objectif de ces achats comporte deux volets. Le premier consiste à augmenter le montant des liquidités disponibles pour les institutions financières à des fins de prêt. Le deuxième consiste à jouer le rôle de teneur de marché ou d’acheteur de dernier ressort.  

Dans son rôle de teneur de marché, la Banque du Canada veille à ce que les propriétaires de tous ces types d’actifs puissent trouver un acheteur qui puisse les payer en espèces si les propriétaires ont besoin de liquidités pour payer leurs factures, investir dans de nouveaux projets immobiliers ou payer leur personnel. En annonçant son intention d’acheter ces actifs, la Banque du Canada s’assure que d’autres sont également disposés à les négocier, car les acteurs du marché savent qu’ils ont un acheteur de dernier ressort. 

La Banque du Canada intervient aussi pour soutenir les marchés de la dette du gouvernement fédéral, de la dette des gouvernements provinciaux, de la dette des entreprises et des dettes hypothécaires. Ces interventions varient en fonction du niveau de soutien que la Banque juge nécessaire selon chaque marché.  

Les détails de ces achats d’actifs sont disponibles en cliquant sur le site Web de la Banque du Canada

Pour soutenir davantage les prêts hypothécaires en ce moment, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Grâce à ce programme, la SCHL achètera jusqu’à 5 milliards de dollars de prêts hypothécaires en mars et 10 milliards de dollars de prêts hypothécaires par mois au cours des trois prochains mois au moins.  

La SCHL n’achète que des prêts hypothécaires qu’elle a déjà assurés, afin de ne pas prendre d’autres risques. La SCHL a également annoncé qu’elle consentira une assurance sur les prêts hypothécaires assortis de ratio prêts à valeur faibles (les hypothèques avec une mise de fonds de plus de 20 %) avec des périodes d’amortissement pouvant aller jusqu’à 30 ans ainsi que des prêts refinancés, pourvu que ces hypothèques aient déjà été financées avant le 20 mars 2020. L’établissement de la limite de financement avant le 20 mars vise à s’assurer que la SCHL ne favorise pas l’octroi de nouveaux prêts hypothécaires ou des activités de vente durant la pandémie.

Le prolongement de l’assurance hypothécaire sur ces hypothèques supplémentaires permet aux institutions financières d’acheter une assurance hypothécaire sur des prêts hypothécaires qui n’étaient auparavant pas assurés. Une fois assurés, ces prêts hypothécaires pourront être achetés par la SCHL et bénéficier d’un soutien du gouvernement. Ces mesures élargissent le bloc d’actifs à faible risque que la Banque du Canada et la SCHL peuvent acheter, afin de mettre de l’argent entre les mains des institutions financières.

Les effets combinés de ces opérations sur le marché libre sur les marchés du crédit hypothécaire et du logement consistent à maintenir le bon fonctionnement des marchés financiers et à réduire le coût des emprunts pour les entreprises et les consommateurs. La baisse des taux d’emprunt favorise l’entrée des consommateurs sur le marché une fois que les mesures de confinement auront été assouplies et que les Canadiens pourront revenir à une façon plus normale d’acheter et de vendre une propriété. 

Pour de plus amples informations sur Statistiques de l’ACI, visitez creastats.crea.ca.

Notre économiste Doug Blissett contribue à l’analyse des communiqués de presse mensuels et des rapports trimestriels que l’ACI prépare à l’intention des chambres et associations. Il est toujours prêt à parler d’économie et des tendances du marché du logement. Natif de la Colombie-Britannique, Doug est déménagé à Ottawa il y a quelques années pour étudier en économie à l’Université Carleton. Vous vous demandez où se trouve Doug après les heures de travail? Vous le trouverez peut-être sur un terrain de volleyball ou de soccer durant l’été et sur les pentes de ski durant l’hiver.


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