Rafraîchissez vos connaissances sur le Code du secteur immobilier à l’aide du nouveau cours en ligne

Les termes courtier ou agent membre de l’ACI se distinguent du courtier ou agent ordinaire, et ce, même si certains courtiers ou agents aimeraient bien qu’il n’en soit pas ainsi.

Comment les membres de l’ACI se démarquent-ils des autres courtiers et agents immobiliers? De par leur respect du Code du secteur immobilier : la norme de conduite qui aide à assurer la protection des droits et des intérêts des consommateurs de services immobiliers.

Comme tous les membres de l’ACI en sont au courant, le Code du secteur immobilier de l’ACI sert depuis plusieurs années à mesurer le professionnalisme du secteur structuré de l’immobilier. La version initiale du Code fut approuvée en 1913. Par ailleurs, la première version du code de déontologie préparée particulièrement à l’intention des membres de l’ACI, fut approuvée par les membres en 1959. Depuis lors, le code a fait l’objet de nombreuses modifications, la dernière remontant à 2014, afin de tenir compte des changements survenus sur le marché de l’immobilier, des besoins des propriétaires et des perceptions et valeurs de notre société.

Les membres ont donc raison d’être fiers de leur code.

Comme c’est le cas pour plusieurs principes, le code ne trouve sa véritable valeur que s’il est intégré dans les activités quotidiennes. Mais, demanderez-vous, quel est le meilleur moyen de l’y intégrer? Dans un monde idéal, les membres liraient périodiquement le code afin de discerner les différentes nuances.

Cependant, ce n’est qu’un avocat qui prendrait plaisir à lire les détails des articles et interprétations. (Quelle est la différence entre un comptable et un avocat? Les comptables savent qu’ils sont ennuyants.)

Voilà pourquoi l’ACI a créé le Cours sur le Code du secteur immobilier.

Ce cours est conçu pour rehausser la sensibilisation des membres au Code du secteur immobilier, ainsi que leur compréhension, en présentant le code de la manière la plus conviviale possible, en l’assortissant d’exemples et jeux-questionnaires pratiques pour s’assurer que les connaissances soient durables, et en fournissant aux membres les renseignements à jour des dernières modifications apportées au code.

Par exemple, saviez-vous qu’en mars cette année, le code a fait l’objet de modifications, dont les suivantes :

  • un nouvel engagement à la civilité;
  • une nouvelle interprétation dans le but de renforcer auprès des membres leur obligation face à l’usage abusif des marques de commerce de l’ACI de la part des partenaires commerciaux;
  • un nouvel article traitant de la conduite indigne d’un courtier ou agent immobilier (Le membre doit se garder d’adopter une conduite honteuse, non professionnelle ou indigne d’un courtier ou agent immobilier membre.).

Questionnaire éclair : À votre avis, cette clause s’appliquerait-elle si un autre courtier ou agent membre était brusque avec vous? Pour le savoir, suivez le cours! Indice : la réponse est un mot de trois lettres qui commence et se termine par un « n ».

Il n’est pas nécessaire de suivre le cours tout d’un trait. S’il y a un aspect sur lequel vous êtes un peu rouillé, vous n’avez qu’à vous tourner vers le segment sur lequel vous voulez vous rafraîchir la mémoire et juger si vous êtes à la hauteur des attentes.

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

 

Simon Parham est avocat général et secrétaire général de L’Association canadienne de l’immobilier (ACI). Il possède une expertise dans diverses lois et questions fédérales, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le droit relatif à la protection de la vie privée. Avant de se joindre l’ACI, il a travaillé en tant qu’avocat-conseil pour le ministère de la Justice, où il a fourni des conseils juridiques au ministère de la Défense nationale.


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