Répercussions fiscales lorsque vous achetez un bien immobilier dans le but de le vendre à profit

L’un des avantages d’être un expert de l’immobilier est que vous pouvez dénicher une perle rare et rapidement en faire un bon investissement. Trouver une maison parfaite dans le but de la rénover et de la revendre rapidement peut être une bonne façon d’investir votre argent et de faire un profit. Mais saviez-vous que ce profit n’est pas à l’abri de l’impôt?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a découvert que certaines opérations immobilières ne sont pas déclarées ou le sont incorrectement. Le fait de connaître vos obligations fiscales avant d’effectuer un investissement immobilier peut vous aider à prendre une décision éclairée et vous éviter (ou éviter à vos clients) de faire des erreurs coûteuses.

La revente précipitée de propriétés et les ventes avec cession de créances hypothécaires sont deux façons courantes de faire un profit en immobilier. Si vous décidez d’entreprendre l’une de ces opérations, ou que vos clients le font, il est important de savoir que pour déterminer les répercussions fiscales, l’ARC tient compte de l’intention au moment de l’achat de la propriété.

Le profit tiré de la vente d’une propriété est considéré comme un gain en capital ou un revenu d’entreprise, selon les circonstances. Généralement, le profit est considéré comme un revenu d’entreprise si vous avez acheté la propriété avec la principale intention de la vendre à profit, comme c’est le cas avec la revente précipitée de propriétés. Dans cette situation, même si vous vivez dans la maison au moment des rénovations, le profit serait tout de même considéré comme un revenu d’entreprise.

La même logique s’applique aux ventes avec cession de créances hypothécaires. Par exemple, vous décidez d’acheter une copropriété dans le but de la revendre à profit, mais avant d’en prendre possession, vous cédez les obligations et les droits légaux de votre achat et le contrat de vente à une autre personne. Tout profit découlant de la vente serait généralement considéré comme un revenu d’entreprise à déclarer au cours de l’année d’imposition durant laquelle vous avez cédé le contrat au deuxième acheteur.

Si vous prenez part à une vente avec cession de créances hypothécaires ou à la revente précipitée d’une propriété dans le but d’en tirer profit, la vente pourrait être assujettie à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Pour obtenir plus de renseignements sur les conséquences relatives à la TPS/TVH, consultez le guide RC4052 Renseignements sur la TPS/TVH pour l’industrie de la construction résidentielle ou le document d’information Cession d’un contrat de vente d’une habitation neuve ou d’un logement en copropriété neuf.

Si vous constatez que vous avez incorrectement déclaré à l’ARC un revenu gagné au moyen d’une opération immobilière, vous pourriez bénéficier d’un allègement dans le cadre du Programme des divulgations volontaires, qui donne aux contribuables l’occasion de corriger ou de compléter leurs déclarations de revenus.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des répercussions fiscales liées aux investissements immobiliers, consultez la page canada.ca/effets-achat-bien-immobilier-pour-vendre-profit.

L’article ci-dessus est publié à titre informatif; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.

Harry a débuté sa carrière à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en 1998 en tant que vérificateur de l'impôt sur le revenu et de la TPS au bureau des services fiscaux d'Ottawa. Harry a déménagé à l’administration centrale de l'ARC en 2004 et a depuis occupé divers postes avec des responsabilités croissantes au sein de la Direction générale des programmes d'observation nationaux. Depuis mai 2018, il est directeur général de la Direction des petites et moyennes entreprises. Harry est titulaire d'un baccalauréat en commerce (comptabilité) de l'Université d'Ottawa et il est comptable professionnelle agréée (CPA, CMA).


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