Rétrospective de l’année : victoires de l’ACI en matière de défense des intérêts

Un retour sur les enjeux liés à l’accession à la propriété qui ont été abordés sur la Colline du Parlement au cours des douze derniers mois semble indiquer une chose : 2019 a été l’année des courtiers et agents immobiliers.

L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) a démarré sur les chapeaux de roue en 2019 après avoir terminé l’année 2018 avec la comparution de Michael Bourque, chef de la direction, devant un comité dans le cadre des consultations prébudgétaires et des Journées du CAP impressionnantes au cours desquelles 350 membres de la communauté immobilière ont organisé des rencontres avec plus de 180 députés.

L’effort collectif a culminé avec le dépôt du budget fédéral de 2019 en mars. Le budget a consacré tout un chapitre au logement. Ce dernier comprenait du soutien aux accédants à une première propriété et traitait de deux mesures visant à rendre l’accession à la propriété plus abordable :

  • Incitatif à l’achat d’une première propriété, un programme permettant aux acheteurs admissibles de réduire leurs coûts d’emprunt en partageant le coût de l’achat d’une propriété avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). L’incitatif offre un montant de 5 % du prix d’achat dans le cas d’une propriété existante et de 5 ou 10 % dans le cas d’une propriété neuve;
  • régime d’accession à la propriété au moyen d’une hausse du plafond des retraits du REER de l’acheteur à 35 000 $ et l’élargissement des critères d’admissibilité aux personnes divorcées ou séparées — une revendication de longue date des courtiers et agents immobiliers.

En plus de ces deux victoires budgétaires, le gouvernement fédéral a aussi confirmé qu’il continuera à surveiller de près les effets de la simulation de crise pour les prêts hypothécaires assurés et qu’il est ouvert à y apporter des ajustements afin de soutenir l’accès au logement.

Une fois le budget de 2019 déposé, l’équipe des Affaires fédérales de l’ACI a continué de faire pression afin d’obtenir la confirmation que les mesures concernant le logement seraient mises en œuvre. En mai, Michael Bourque, chef de la direction, a comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes lors de l’étude du projet de loi C-97, soit la Loi d’exécution du budget. En juin, Jason Stephen, président de l’ACI, a discuté des mesures visant l’accession à la propriété comprises dans ce même projet de loi lors d’une réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

À l’approche de l’élection fédérale de 2019, l’ACI a lancé une campagne axée sur l’accession à la propriété. Dans la capitale nationale, des membres du personnel ont rencontré les principaux partis alors qu’ils préparaient leurs plateformes électorales, tandis que dans les circonscriptions à l’échelle du pays, les membres de l’ACI ont été appelés à partager de VRAIES idées par le lancement du Centre de ressources pour les membres. Le site suggérait aux membres des questions à discuter avec les candidats et leur offrait des ressources à diffuser sur les médias sociaux, ainsi que la liste des engagements électoraux de chaque parti.

L’ACI a également encouragé les chambres et les associations à rencontrer leurs candidats locaux en organisant des événements non partisans, comme des assemblées publiques. Des subventions leur ont été offertes pour aider à couvrir les coûts. Au total, 16 chambres et associations ont organisé 31 événements dans 42 circonscriptions.

Dans le cadre des Journées du CAP de 2019, l’ACI s’est associée à des intervenants du continuum du logement afin d’organiser un débat national sur le logement diffusé sur la chaîne CPAC auquel ont participé les candidats Adam Vaughan (Parti libéral), Pierre Poilievre (Parti conservateur), Geneviève Nadeau (Bloc Québécois), Angella MacEwen (Nouveau Parti démocratique) et Angela Keller-Herzog (Parti vert).

Il est évident que nos démarches ont donné des résultats, puisque chacun des principaux partis s’est engagé à mettre en place des mesures pour rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens :

  • Les Libéraux ont promis d’élargir les critères d’admissibilité à l’Incitatif afin d’offrir une aide supplémentaire aux collectivités situées dans les régions du Grand Toronto, de Vancouver et de Victoria, permettant ainsi aux propriétés évaluées jusqu’à 789 000 $ d’y être admissibles.
  • Les Conservateurs se sont engagés à réintroduire les périodes d’amortissement sur 30 ans des hypothèques assurées pour les premiers acheteurs ainsi qu’à modifier la simulation de crise pour les prêts hypothécaires et à l’éliminer des renouvellements d’hypothèques.
  • Le NPD a proposé de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une maison à 1 500 $ et de réintroduire les périodes d’amortissement sur 30 ans dans le cas des hypothèques assurées par la SCHL pour l’achat d’une habitation d’entrée de gamme par des accédants à une première propriété.
  • Le Bloc Québécois a dit qu’il modifierait l’Incitatif pour faciliter l’achat d’une maison existante au même niveau qu’une nouvelle propriété, dans l’objectif d’éviter l’étalement urbain.

À la suite de l’élection, la gouverneure générale, Julie Payette, a présenté le programme du gouvernement en prononçant le discours du Trône, qui, encore une fois, visait à aider les accédants à une première propriété.

Une semaine plus tard, le premier ministre Trudeau a publié les lettres de mandat ministérielles détaillant les priorités de chacun des membres de son Cabinet.

Dans la lettre de mandat du ministre des Finances, il ne fait aucun doute que les courtiers et agents immobiliers ont été clairement entendus. En effet, le premier ministre lui demande d’« examiner et considérer les recommandations d’organismes financiers pour rendre la simulation de crise de l’emprunteur plus dynamique ». Cela indique que le gouvernement comprend mieux les obstacles auxquels se heurtent les acheteurs et qu’il s’est engagé à faire en sorte qu’il soit plus facile pour les Canadiens d’acheter leur première propriété.

Cette dernière année a été très occupée, et nous avons réalisé des progrès historiques en matière de politiques sur le logement, grâce aux efforts déployés par la communauté immobilière. L’avenir s’annonce prometteur, même si nous avons encore beaucoup de travail à accomplir. Malgré tout, les acheteurs potentiels peuvent dire avec confiance qu’ils se trouvent en meilleure position que l’année dernière.

Pascal Chan est Gestionnaire des relations gouvernementales à l'ACI. Né et élevé dans la capitale nationale, Pascal a travaillé dans plusieurs ministères fédéraux – sans surprise – avant de se lancer dans la consultance comme lobbyiste politique. Il manie parfaitement les langues officielles et s’amuse parfois à étaler les quelques bribes de cantonais dont il se souvient encore. Lorsqu’il ne fréquente pas les cercles de l’élite politique d’Ottawa, Pascal sillonne le centre-ville à vélo ou encourage le Fury FC des gradins.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *