Réutiliser les photos d’anciennes inscriptions, c’est permis?

Avez-vous déjà réutilisé des photos d’anciennes inscriptions? Disons qu’un courtier, appelons-le « courtier A », décide de réutiliser les photos qu’un autre courtier, appelons-le « courtier B », a déjà affichées dans une inscription.

Les clichés en question peuvent provenir de nombreuses sources, mais aux fins de cet article, supposons que le courtier A a demandé au courtier B s’il pouvait les avoir et les utiliser, simplement pour gagner du temps.

Jusque là, ça va, mais quelques semaines après avoir obtenu l’accord du courtier B, le courtier A reçoit un courriel de bêtises du photographe qui a pris les photos lui indiquant qu’il n’a jamais autorisé leur utilisation et que le courtier A doit maintenant le dédommager.

L’utilisation de photographies prises par un tiers dans un autre contexte soulève plusieurs enjeux d’ordre juridique, mais pour aujourd’hui, concentrons-nous sur la question des droits d’auteur.

Les photos que je fais prendre pour mon inscription m’appartiennent… n’est-ce pas?

listing photos

Ce n’est pas la première fois que les experts juridiques de l’ACI traitent de la question. Le paragraphe suivant, tiré d’un billet publié en 2017 sur notre blogue (2017? Le temps passe si vite) est particulièrement pertinent :

Règle générale, la personne qui crée une « œuvre » est titulaire du droit d’auteur sur l’« œuvre ». Par contre, il n’en a pas toujours été ainsi lorsqu’il s’agissait de photos. La Loi sur le droit d’auteur stipulait autrefois que si l’on retenait les services d’un photographe pour prendre des photos pour le compte d’une autre personne, la personne ayant commandé les photos était titulaire du droit d’auteur. Cet article de la Loi sur le droit d’auteur a été supprimé en 2012, ce qui veut donc dire que les photos sont maintenant considérées comme toutes les autres « œuvres » en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Qu’est-ce que cela signifie? Cela veut dire que si vous retenez les services d’un photographe pour la prise de photos d’inscriptions de votre agence immobilière, le photographe est probablement le titulaire du droit d’auteur sur ces photos.

Ça explique certainement le courriel effrayant dans la boîte du courtier A. Car même si le courtier B a donné son accord pour que le courtier A utilise les photos, s’il n’en détient pas les droits, cette permission ne pèse pas lourd dans la balance. Encore pire, même si le courtier A retire les photographies de son inscription en réponse au courriel du photographe, ce dernier a tout de même le droit de demander d’être dédommagé puisqu’il y a eu utilisation de son œuvre.

Autres billets traitant des droits d’auteur

camera

Éviter les réclamations

Heureusement, nous avons déjà expliqué comment éviter la situation complètement dans notre billet de 2017 :

En fait, il est possible de céder les droits d’auteur ou d’accorder une licence à d’autres personnes. C’est pourquoi il importe de conclure avec les photographes des ententes qui permettent de céder à l’agence immobilière le droit d’auteur sur les photos ou d’accorder à l’agence immobilière une licence en vue de l’utilisation, de l’affichage et de la reproduction de ces photos. Vous ne savez pas au juste comment rédiger une telle entente? Ne vous inquiétez pas; nous avons élaboré à votre intention un modèle d’entente.

Il sera toutefois difficile pour le courtier A de savoir si le courtier B a obtenu les droits lui permettant d’autoriser la réutilisation ultérieure des photographies sans retracer les contrats pour vérifier que tout est en ordre. Bonne chance courtier A.

Une lueur d’espoir : certains systèmes MLS® sont configurés de façon à ce que leurs utilisateurs puissent facilement réutiliser des photographies d’inscriptions antérieures sans crainte d’enfreindre les droits d’auteur. Pour en savoir plus sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, les membres de l’ACI peuvent communiquer avec leur chambre.

Dans tous les cas, un courtier ou agent immobilier qui désire réutiliser des photos d’anciennes inscriptions (qu’elles proviennent d’un autre courtier, de sa chambre ou d’une autre source) devrait faire preuve de prudence en obtenant une garantie écrite que sa démarche ne lui vaudra pas de mauvaises surprises dans sa boîte de réception.

L’article ci-dessus est publié à titre dinformation; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Notre avocat-conseil, Simon Parham, est toujours accessible pour fournir des conseils pratiques à l'ACI, ainsi qu'aux chambres et associations, sur tous les aspects des lois fédérales qui se prêtent aux acronymes, notamment LPRPDE, CANAFE et LNNTE. Dans son temps libre, Simon s'adonne à la course et au camping, il se plaît à découvrir le monde avec sa fille, et il planifie son « année chanceuse ».


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