Tout ce que vous devez savoir sur les marques de commerce de l’ACI

Est-il acceptable d’ajouter des modificateurs à la marque de commerce REALTOR®? Peut-on utiliser la marque de commerce MLS® dans l’adresse URL d’un site Web?

Au début de l’année, nous avons utilisé nos comptes de médias sociaux pour tester les connaissances de nos membres sur les marques de commerce. Des membres de tout le pays ont répondu à notre jeu-questionnaire sur Twitter, Instagram, Facebook et LinkedIn.

Nous avons découvert que nos membres connaissent bien les deux grandes marques de l’ACI – REALTOR® et MLS® – mais qu’ils souhaitent mieux comprendre comment contribuer à les protéger. Nous avons répondu à l’appel.

Pour commencer, la meilleure façon d’éviter que ces marques ne deviennent génériques et ne perdent leur valeur est de veiller à ce qu’elles soient utilisées correctement. Cela signifie que chaque utilisation de la marque doit respecter les règles de forme et de contexte appropriées. Ces deux concepts peuvent sembler compliqués, mais ils sont en fait assez simples.

La marque REALTOR® ne doit jamais être utilisée comme un synonyme pour désigner un professionnel de l’immobilier, un courtier ou agent, ou un dirigeant d’agence. La marque REALTOR® indique au public que vous êtes plus qu’un détenteur de permis en immobilier. En fait, elle est synonyme de professionnalisme. Elle confirme que vous êtes membre de L’Association canadienne de l’immeuble et que vous adhérez à un code d’éthique strict. Il s’agit là de la règle de contexte.

Lorsque la marque REALTOR® est utilisée dans un contexte approprié, toutes les lettres sont en majuscules et la marque est suivie du symbole de marque déposée ainsi que d’un énoncé relatif à la marque de commerce. Il s’agit là de la règle de forme.

La marque REALTOR® peut être utilisée en association avec le nom des membres, des équipes ou des agences, avec l’approbation de l’ACI. Elle peut aussi être utilisée dans les images de marque, comme les slogans, les noms de domaine, les adresses courriel et les pseudonymes de réseaux sociaux, à condition de respecter les politiques de l’ACI.

Les membres qui souhaitent obtenir plus de détails sur la marque REALTOR® peuvent visionner la vidéo ci-dessous.

La marque MLS® signifie Multiple Listing Service® et désigne les services professionnels fournis par les membres de l’ACI pour effectuer l’achat ou la vente de biens immobiliers dans le cadre d’un système de vente collaborative. La marque MLS® ne devrait jamais être utilisée comme un synonyme pour désigner une base de données d’inscriptions immobilières. Il s’agit là de la règle de contexte.

En ce sens, la référence à un système MLS® doit toujours comprendre le nom de la chambre ou de l’association qui exploite le système de vente collaborative. La marque MLS® ne doit jamais faire partie d’une raison sociale, d’une appellation commerciale ou d’une image de marque d’entreprise. De plus, les membres n’ont pas le droit d’utiliser MLS® dans les noms de domaine, les adresses courriel et les pseudonymes de réseaux sociaux.

Lorsque la marque MLS® est utilisée dans un contexte approprié, toutes les lettres sont en majuscules (« M », « L » et « S » doivent être en majuscules dans Multiple Listing Service®) et la marque est suivie du symbole de marque déposée ainsi que d’un énoncé relatif à la marque de commerce. Il s’agit là de la règle de forme.

Les membres qui souhaitent obtenir plus de détails sur la marque MLS® peuvent visionner la vidéo ci‑dessous.

Lorsque vous respectez les règles de forme et de contexte des marques REALTOR® et MLS®, vous contribuez à maintenir la valeur de ces marques pour les membres et à les protéger contre le risque de devenir génériques. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des marques de commerce de l’ACI, veuillez consulter nos ressources sur les marques de commerce dans le Lien IMMOBILIERMC.

Dites-nous ce que vous aimeriez savoir de plus au sujet de nos marques de commerce dans la section des commentaires ci-dessous.

Isaac Martin, avocat-conseil associé, fournit des conseils juridiques à l’ACI sur les questions relatives aux contrats et aux marques de commerce. Il est chargé d’assurer la conformité aux marques de commerce de l’ACI, ainsi que l’utilisation adéquate de ses marques de commerce. Il apporte également son aide à l’équipe des services juridiques sur les questions relatives à la gouvernance et au SDDMC de REALTOR.ca. Dans ses temps libres, Isaac aime faire de l’exercice, jouer de la musique, voyager et regarder le sport avec ses amis.


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