Votre client a-t-il vendu sa maison en 2016? Assurez-vous de l’informer des nouvelles règles fiscales

À compter de l’année d’imposition en cours, la vente d’une maison qui a eu lieu à partir du 1er janvier 2016 doit être divulguée dans la déclaration de revenus du propriétaire-vendeur.

Ce serait une bonne idée d’envoyer un petit rappel à votre client.

Voici l’essentiel à retenir :

En quoi consiste l’exemption pour la résidence principale?

Au Canada, en vertu de l’exemption pour la résidence principale, lorsque l’on vend sa propriété, l’augmentation de la valeur ou le gain en capital n’est pas imposable. En règle générale, l’exemption s’applique chaque année où la propriété est désignée comme résidence principale.

Cette exonération est importante pour les propriétaires canadiens. Collectivement, nous pouvons compter sur environ 3 billions de dollars en avoir net et notre maison est souvent notre actif financier le plus important.

Qu’est-ce qui change pour la déclaration de la vente d’une propriété principale?

À partir de l’année d’imposition 2016, les particuliers qui vendent leur résidence principale doivent le déclarer à l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital de la trousse T1, Déclaration de revenus et de prestations. Ils sont tenus d’indiquer la date où ils ont acheté la maison et le montant auquel ils l’ont vendue. Ils doivent aussi fournir l’adresse de la propriété.

La même exonération est-elle toujours offerte?

La bonne nouvelle, c’est que du point de vue de l’impôt, rien n’a changé. Les particuliers auront droit à la même exonération, à condition que la propriété ait été leur résidence principale pendant toutes les années où ils en ont été le propriétaire, et ce, même si une partie de la maison leur servait à des fins professionnelles. Aucun impôt n’est payable, mais il faut simplement déclarer la vente de la propriété et fournir des précisions dans la déclaration de revenus.

Donc, si votre client a vendu sa propriété en 2016, rappelez-lui l’importance de l’indiquer dans sa déclaration de revenus de 2016. Il bénéficiera entièrement de cette exonération, mais vous contribuerez à prévenir les pratiques visant à s’en prévaloir de manière frauduleuse.

Pour un complément d’information, vous pouvez consulter la foire aux questions (FAQ) de l’Agence du revenu du Canada.

Notre ancienne conseillère en politiques, Nicole Power, a travaillé de concert avec les chambres et associations en appui aux initiatives liées aux affaires fédérales en fournissant du soutien en matière de lobbying et de recherche et en gérant l’engagement envers le Comité d’action politique (CAP). Nicole a travaillé sur la Colline du Parlement et dans un milieu connexe, ayant précédemment été au service de la fonction publique et d’un organisme sans but lucratif de défense des intérêts. Dans son temps libre, Nicole aime suivre de nouveaux cours de conditionnement physique et essayer les restaurants les plus récents et les plus courus d’Ottawa.


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