L’immobilier comptant : vendre et acheter sans les banques

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Il n’est pas rare, dans certaines régions, de voir des transactions immobilières se réaliser sans l’apport d’un prêt hypothécaire. Un rapport de JLR révèle qu’environ 15 % des transactions immobilières sont réglées sans le recours à un prêteur.

Ces transactions comptant ont des implications, souvent méconnues par les acheteurs et les vendeurs, qu’il importe de clarifier.

Le risque et le gain

Jointe au téléphone, la courtière immobilière Jessica Brown, très active dans les Cantons-de-l’Est, précise qu’elle observe une augmentation de promesses d’achat sans condition de financement dans la région : « ce sont des acheteurs qui souhaitent s’assurer de pouvoir obtenir la maison qu’ils convoitent, et qui ont les moyens de lever cette condition afin d’accélérer le processus ».

En effet, du point de vue d’un vendeur qui se trouve face à deux offres similaires, l’offre comptant est généralement perçue comme plus avantageuse. « Les banques sont débordées, et les délais d’attente sont parfois très longs pour obtenir un évaluateur agréé, puis une décision du risque et du crédit », ajoute Jessica Brown.

Pour le vendeur, il est évidemment nécessaire d’obtenir les garanties nécessaires afin de compléter la promesse d’achat. Dans la plupart des provinces canadiennes, une preuve de ressources financières émise par une institution financière reconnue devra être soumise dans un délai raisonnable. Au Québec, on exige également que l’acheteur joigne à sa promesse d’achat le formulaire obligatoire Annexe F, et remplisse la section F2.1.

Jessica Brown souligne notamment que les délais impartis pour fournir une telle preuve de ressources financières sont généralement plus courts. « Quatre ou cinq jours en moyenne, beaucoup moins que les 14 jours habituels pour un financement hypothécaire ».

Il n’est d’ailleurs pas rare de voir l’acheteur ou le vendeur proposer qu’un acompte raisonnable soit versé afin de démontrer sa bonne foi.

Comptant, mais conditionnel

Pour un ménage qui, par exemple, vendrait sa résidence familiale entièrement ou partiellement payée, et dont le produit sera suffisant pour couvrir l’acquisition et les frais afférents, il est possible de faire une offre comptant conditionnelle à la vente de la première propriété.

Si la propriété ne fait pas encore l’objet d’une promesse d’achat – si elle est toujours à vendre – l’acheteur devra l’indiquer clairement lors de sa promesse d’achat. Au Québec, cela prend la forme de l’Annexe R.

Si la propriété fait l’objet d’une promesse d’achat déjà acceptée, cela sera indiqué comme un apport comptant, de la même façon que s’il s’agissait de liquidités. Par contre, l’acheteur devra fournir la promesse d’achat, le prix et les conditions.

Faut-il acheter comptant?

Comme nous l’avons expliqué, la formulation d’une promesse d’achat comptant est perçue comme une manière d’accélérer une transaction et de sécuriser la vente.

« Je vois même des acheteurs qui font une offre sans condition de financement, et qui ensuite se tournent vers la banque afin d’obtenir une hypothèque ou une marge de crédit, sans que celle-ci soit une condition à la transaction », précise Jessica Brown. 

Dans un contexte où les taux sont relativement bas, plusieurs acteurs du marché immobilier considèrent qu’il ne s’agit pas de la meilleure allocation du capital. En matière de diversification des actifs et des placements, mais aussi afin de disposer des liquidités suffisantes en cas d’imprévus, un ménage ayant les moyens d’acheter comptant devrait néanmoins examiner la possibilité de souscrire une hypothèque, ne serait-ce que pour une fraction du prix de vente.

Le choix revient à chacun, bien évidemment. Des courtières immobilières comme Jessica Brown, qui ont l’habitude de telles transactions, pourront conseiller leurs clients acheteurs et vendeurs à cet égard.

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