Ce que les membres de l’ACI doivent savoir à propos des nouveaux règlements canadiens sur les drones

Avant de prendre des vues aériennes de vos inscriptions, vous devez vous familiariser avec les nouveaux règlements canadiens sur les drones.

Elle n’en est qu’à ses débuts, mais la technologie des drones aide à l’agriculture, aux interventions humanitaires, à l’exploration minière, à la surveillance de territoire, à la livraison du courrier et à bien d’autres activités.

Les drones servent aussi dans l’immobilier. La technologie offre un moyen relativement abordable d’obtenir des prises aériennes étonnantes et inédites de gratte-ciel, de terres agricoles rurales, et de tout autre type de propriété.

Cependant, les membres de l’ACI qui utilisent les photos prises par drone pour mettre en valeur leurs inscriptions doivent connaître les nouveaux règlements de Transports Canada, en vigueur depuis le samedi 1er juin 2019. Ces règlements s’appliquent à tous les drones pilotés en visibilité directe et dont le poids se situe entre 250 g (0,5 lb) et 25 kg (50 lb), quelle que soit la raison de leur utilisation — divertissement, travail ou recherche (il existe des exceptions, notamment les microdrones et les drones dont le poids dépasse 25 kg). Les nouveaux règlements ont été conçus afin d’éliminer la nécessité d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS), mais ce certificat peut toujours être exigé pour certaines opérations complexes.

Les nouveaux règlements sont divisés en deux catégories d’opérations, soit les opérations de base et les opérations avancées, et chaque catégorie comprend son propre ensemble de règles à suivre. Les membres de l’ACI doivent connaître les deux catégories, car les règlements varient en fonction du poids du drone, de la distance des passants à l’extérieur, en public, et des règles de l’espace aérien.

Si vous respectez toutes les conditions suivantes, vous effectuez des opérations de base :

  1. Votre drone pèse entre 250 g (0,5 lb) et 25 kg (50 lb);
  2. Vous souhaitez piloter votre drone à une distance horizontale de plus de 30 m (100 pi) des passants à l’extérieur, en public;
  3. Vous ne souhaitez pas piloter votre drone au‑dessus de passants;
  4. Vous souhaitez piloter votre drone dans un espace aérien non contrôlé, indiqué sur la carte interactive de Transports Canada.

Vous effectuez des opérations avancées si votre drone pèse entre 250 g (0,5 lb) et 25 kg (50 lb), et si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

  1. Vous souhaitez piloter votre drone sur une distance horizontale de moins de 30 m (100 pi) de passants;
  2. Vous souhaitez piloter votre drone au-dessus des passants;
  3. Vous souhaitez piloter votre drone dans un espace arien contrôlé, indiqué sur la carte interactive de Transports Canada.

Dans les deux catégories, les pilotes doivent immatriculer leur drone et inscrire le numéro d’immatriculation sur les appareils. Ils doivent aussi réussir l’examen pour obtenir un certificat de pilote. L’examen pour les opérations avancées doit comprendre une révision de vol effectuée avec un évaluateur associé à une école de pilotage de drone. De plus, seulement certains modèles de drones répondent aux exigences des opérations avancées. Vous devez consulter Transports Canada afin de vérifier l’admissibilité de votre drone.

Les pilotes de drone doivent aussi respecter certaines lignes directrices pendant les opérations, notamment maintenir le drone à une altitude inférieure à 122 m (400 pi) et loin des zones de trafic aérien, comme des aéroports. Ils doivent aussi pouvoir présenter sur demande la preuve d’immatriculation du drone ainsi que leur certificat de pilote.

Si vous choisissez d’embaucher un exploitant professionnel, assurez-vous de comprendre vos obligations respectives et demandez à l’exploitant de fournir la preuve d’immatriculation du drone ainsi que le certificat de pilote. Tentez aussi de savoir si l’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile appropriée pour les opérations de drones. La loi n’exige pas cette assurance, et il est important de noter que la plupart des polices d’assurance habitation courantes ne couvrent pas l’utilisation de drones.

Avant de prendre des photos aériennes de vos propriétés, lisez les documents d’orientation sur les drones, et la foire aux questions, qui se trouve sur le Lien IMMOBILIER®. Vous pouvez également obtenir ces informations sur le site Web de Transports Canada.

Le présent article est diffusé à titre d’information seulement; il ne contient pas de conseils juridiques et ne remplace pas un conseiller juridique.

Avant d’intégrer le Service juridique de l’ACI en 2014, Dil a travaillé en politique pendant plusieurs années, notamment sur la Colline du Parlement. En 2017, sa passion pour la politique l’a poussé à se joindre à l’équipe des Relations gouvernementales. Grâce à son expérience dans les domaines du droit, de la politique et des affaires, Dil apporte une perspective unique à la défense des intérêts fédéraux. Il passe son temps libre sur un terrain de volleyball ou au bord d’un lac.


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