Lutte contre le blanchiment d’argent 101

Vous êtes nouveau dans le secteur immobilier? Bienvenue! Et merci de lire mon billet de blogue! Prenez un moment pour lire le paragraphe ci-dessous.


« Donc, mon APLRPC m’a dit aujourd’hui que, à titre d’entreprise non financière désignée, nous devons respecter des obligations en vertu de la LRPCFAT et du RCPCFAT. Cela veut dire que si je reçois plus de 10 K$ en espèces, je dois remplir une DOIE, et que si je remarque quelque chose de douteux, je dois remplir une DOD dans le F2R. Il faut donc bien connaître les clients et atténuer les risques de BA/FT en fonction de l’AAR de l’agence immobilière! Et si nous ne respectons pas nos obligations? Oh la la! Nous courrons le risque que CANAFE nous impose des PAP ou bien pire. »

Vous avez tout compris? Tant mieux, car si ce n’est pas le cas, vous pourriez écoper de pénalités importantes.

J’imagine que vous avez été surpris d’apprendre que ceux qui œuvrent dans le secteur immobilier ont des obligations importantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada. Vous avez sûrement plusieurs bonnes idées à mettre en pratique afin de faire prospérer votre entreprise. Alors, lorsque vous tombez sur un paragraphe comme celui ci-dessus, vous devez trouver cela intimidant.

Vous vous demandez peut-être par où commencer.

Eh bien, la nouvelle vidéo de l’ACI intitulée Introduction au régime de CANAFE du Canadavous permettra de partir du bon pied. La vidéo vous fournira de l’information sur la tenue des dossiers et la production des rapports, et expliquera pourquoi les détenteurs du titre REALTOR® ont des obligations en vertu des lois canadiennes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Que vous soyez un nouveau directeur d’agence ou un nouveau courtier ou agent, si CANAFE vous intrigue et que vous souhaitez en apprendre davantage, regardez la vidéo.

Et si vous êtes vraiment curieux ou si vous souhaitez réellement impressionner vos collègues lors de votre prochaine soirée de jeux-questionnaires, voici ce que signifient les acronymes utilisés dans le paragraphe ci-dessus. Ils vous aideront à mieux connaître vos obligations en vertu de la loi.

  • APLRPC : agent principal de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. C’est la personne-ressource de votre agence immobilière qui connaît toutes les politiques et procédures du régime de CANAFE. Offrez-lui donc un café ou deux, pour son courage.
  • Entreprises et professions non financières désignées : terme recherché qui désigne les groupes qui ne font pas partie du secteur financier, comme les courtiers et agents immobiliers, qui doivent respecter des obligations en vertu du régime de CANAFE.
  • LRPCFAT et RCPCFAT : abréviations de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, parfois appelées le « régime de CANAFE ».
  • DOIE : déclaration d’opération importante en espèces.
  • DOD : déclaration d’opération douteuse.
  • F2R : portail en ligne à utiliser pour soumettre une déclaration d’opération douteuse à CANAFE.
  • BA/FT : blanchiment d’argent/financement du terrorisme.
  • AAR : approche axée sur les risques. Une évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme encourus par les agences immobilières; la loi oblige ces dernières à effectuer régulièrement ce type d’évaluation.
  • CANAFE : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Il s’agit de l’unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.
  • PAP : pénalités administratives pécuniaires. Les PAP devraient se trouver dans le haut de la liste des choses que vous ne voulez jamais recevoir.

L’article ci-dessus est publié à titre dinformation; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Notre avocat-conseil, Simon Parham, est toujours accessible pour fournir des conseils pratiques à l'ACI, ainsi qu'aux chambres et associations, sur tous les aspects des lois fédérales qui se prêtent aux acronymes, notamment LPRPDE, CANAFE et LNNTE. Dans son temps libre, Simon s'adonne à la course et au camping, il se plaît à découvrir le monde avec sa fille, et il planifie son « année chanceuse ».


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