Enfreindre le code REALTOR® peut avoir de lourdes conséquences

Vous êtes certainement au courant que les membres de l’ACI sont assujettis au Code REALTOR®, reconnu par les professionnels de l’immobilier et les consommateurs de tout le pays comme l’indicateur de professionnalisme dont fait foi le secteur. Vous savez aussi que le Code est garant des normes professionnelles les plus élevées. Et vous n’ignorez certainement pas que les chambres ou associations peuvent imposer des mesures disciplinaires à leurs membres qui l’enfreignent.

Ce n’est pas nouveau; c’est d’ailleurs ce qui fait la particularité des membres de l’ACI et les distingue des autres courtiers ou agents.

Toutefois, saviez-vous qu’en 2020, les Règlement intérieur et Règlements de l’ACI ont été modifiés pour conférer à l’ACI le pouvoir de faire respecter le Code directement auprès des membres? Et n’oubliez pas : le Code s’applique au comportement des membres autant durant leurs activités professionnelles que durant leurs activités personnelles.

Mesures disciplinaires

Ainsi, si une chambre ou association, un tribunal ou un organisme réglementaire décide qu’un membre de l’ACI eu un comportement inapproprié (p. ex., agression, insulte raciste), l’ACI pourrait également étudier l’affaire. En général, l’ACI interviendra dans les cas de comportements répréhensibles susceptibles de nuire à la réputation de tous les membres et à la marque REALTOR®. Dans des circonstances exceptionnelles, l’ACI pourrait décider d’enquêter sur un membre et de prendre des mesures avant même la décision d’une chambre ou association, ou d’un tribunal ou organisme réglementaire.

L’ACI est investie des pouvoirs nécessaires pour imposer des sanctions, au besoin, notamment les suivantes :

  • suspendre, restreindre ou résilier la permission d’utiliser et d’afficher les marques de commerce de l’ACI;
  • suspendre, restreindre ou résilier l’accès aux services de l’ACI, notamment l’accès à WEBForms® – ACI, au SDDMC de REALTOR.ca et à REALTOR.ca;
  • imposer toute autre restriction qu’elle juge appropriée.
Stressed woman.

Des conséquences bien réelles

Imaginez-vous annoncer à un client que vous ne pouvez plus afficher sa propriété sur REALTOR.ca, car l’ACI vous impose une mesure disciplinaire pour pratique contraire à l’éthique. Que diriez-vous de perdre le droit d’afficher la marque MLS® sur vos produits publicitaires? Perdre l’accès à WEBForms®?

Sans compter que selon notre politique de confidentialité, à laquelle tous les membres s’engagent à adhérer, l’ACI peut divulguer tous les renseignements liés à une plainte d’ordre éthique, notamment :

  • le nom du membre;
  • la description de la plainte à son endroit;
  • les motifs de la décision de l’ACI, d’une chambre ou d’une association;
  • toute sanction provisoire ou définitive.

Pour savoir quand et comment l’ACI peut exercer ses pouvoirs disciplinaires auprès de ses membres, consultez le Code REALTOR® (disponible sur le Lien IMMOBILIERMC) et la politique de confidentialité (disponible en ligne). Ce qu’il faut en retenir, c’est que les manquements au Code peuvent avoir de lourdes conséquences sur la réputation des courtiers et agents, ainsi que sur leur capacité à exercer leur profession.

L’objectif de ce message n’est pas de vous faire peur, mais de vous rappeler que le titre REALTOR® est un privilège qui est assorti de certaines obligations, comme celle de respecter le Code REALTOR®. Gardez donc toujours à l’esprit les règlements du Code, et veillez à les respecter au quotidien pour faire rayonner la profession.

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Notre avocat-conseil, Simon Parham, est toujours accessible pour fournir des conseils pratiques à l'ACI, ainsi qu'aux chambres et associations, sur tous les aspects des lois fédérales qui se prêtent aux acronymes, notamment LPRPDE, CANAFE et LNNTE. Dans son temps libre, Simon s'adonne à la course et au camping, il se plaît à découvrir le monde avec sa fille, et il planifie son « année chanceuse ».


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