La nouvelle politique de l’ACI sur les marques de commerce peut vous rendre la vie plus facile : Première partie

Vous êtes-vous déjà demandé comment utiliser la marque REALTOR® dans votre matériel de promotion? Les règlements et politiques de l’ACI vous laissent-ils un peu perplexe? En avez-vous assez de vous faire réprimander par les avocats internes pour avoir utilisé une marque de commerce à mauvais escient? Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, j’ai une bonne nouvelle pour vous! Le conseil d’administration de l’ACI a récemment approuvé des modifications aux règlements et politiques sur les marques de commerce afin de faciliter l’usage de la marque REALTOR®. La mauvaise nouvelle est que je suis totalement incapable de résumer ces modifications dans un seul article de blogue. Assurez-vous d’en lire la deuxième partie la semaine prochaine.

Commençons par les exigences relatives à la forme. En vertu de cette règle, la marque REALTOR® doit toujours être exposée dans la même forme et de la même manière qu’elle a été enregistrée. Voici comment nous avons modifié cette règle.

  1. Il est permis d’utiliser des minuscules dans les utilisations subséquentes.

La politique précédente exigeait que la marque REALTOR® soit affichée en lettres majuscules, suivie du symbole de marque déposée « ® ». En vertu de la nouvelle politique, cette forme n’est obligatoire que pour la première utilisation, dans toute publication. Dans les utilisations subséquentes, il est permis d’utiliser Realtor en écrivant seulement la première lettre en majuscule, soit « Realtor », et en omettant le symbole de marque déposée ®.

  1. Il est permis d’utiliser des modificateurs.

Auparavant, les règlements de l’ACI interdisaient l’utilisation de modificateurs avec le terme REALTOR®. La nouvelle politique le permet, à condition que REALTOR® soit en majuscules. Par exemple, il est maintenant permis d’utiliser « REALTOR® professionnel » ou « REALTOR® de Toronto ».

  1. REALTOR® peut faire partie d’une dénomination sociale.

Jusqu’ici, les règlements de l’ACI interdisaient l’utilisation de REALTOR® dans le nom d’une entreprise. En vertu de la nouvelle politique, il est permis d’utiliser REALTOR® dans le nom d’une entreprise ou d’une équipe, si certaines conditions sont respectées :

  1. Le nom proposé est approuvé par l’ACI;
  2. Le membre conclut un contrat de licence avec l’ACI avant d’utiliser le nom;
  3. REALTOR® est affiché en lettres majuscules lorsqu’il fait partie du nom.

Voilà deux exceptions à la règle, selon lesquelles il n’est pas obligatoire d’afficher REALTOR® en majuscules dans les utilisations subséquentes. Toute utilisation de la marque REALTOR® avec des modificateurs ou dans une dénomination sociale exige qu’elle s’affiche en majuscules. Cependant, lorsque la marque REALTOR® paraît en majuscules en vertu de ces exceptions, il n’est pas obligatoire d’utiliser le symbole de marque déposée dans les utilisations subséquentes.

  1. Vous pouvez choisir l’énoncé relatif à la marque de commerce.

Jusqu’ici, nous exigions que toute utilisation de REALTOR® soit accompagnée de l’énoncé suivant : « Les marques de commerce REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont sous le contrôle de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et désignent les professionnels de l’immobilier qui sont membres de l’ACI. »

En vertu de la nouvelle politique, les membres ont le choix d’utiliser cet énoncé ou l’une des quatre solutions suivantes :

  1. Tous les courtiers et agents immobiliers ne sont pas REALTORS®;  la désignation REALTOR® est réservée aux membres de l’ACI.
  2. Je suis plus qu’un courtier ou agent immobilier. Je suis REALTOR®.
  3. Quelle est la différence entre un courtier ou agent immobilier et un REALTOR®
  4. REALTOR®; Membre de l’Association canadienne de l’immeuble, et plus encore.

C’est tout pour le moment. Assurez-vous de lire le suivi du blogue la semaine prochaine; nous traiterons de la règle de contexte et de l’utilisation des marques de commerce de l’ACI sur Internet.

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Allison McLure, ancienne avocate-conseil, avait comme mandat de fournir des opinions à l’ACI, aux chambres et associations sur le droit de la propriété intellectuelle, le SDDMC et la Loi canadienne anti-pourriel, d’assurer la protection des marques de commerce de l’ACI et d’aider les membres à se conformer aux lois fédérales et aux règles de l’ACI concernant les marques de commerce.


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