La nouvelle politique de l’ACI sur les marques de commerce peut vous rendre la vie plus facile : Deuxième partie

Le conseil d’administration de l’ACI a récemment approuvé des modifications aux règlements et politiques sur les marques de commerce afin de faciliter l’usage de la marque REALTOR®. Mon dernier article sur les nouveaux règlements et politiques sur les marques de commerce portait sur la règle de forme. Tournons-nous maintenant vers la règle de contexte.

Cette règle exige que toute utilisation de la marque REALTOR®, selon le contexte dans lequel elle est utilisée, corresponde au sens qu’on a voulu lui donner lors de l’enregistrement de la marque. Par conséquent, toute utilisation de REALTOR® doit informer le public que le détenteur du titre est un professionnel de l’immobilier à la fois détenteur d’un permis immobilier et membre de l’ACI. Les marques REALTOR® ne doivent jamais être utilisées à titre de noms génériques ou descriptifs aux fins de désigner un agent ou courtier, un dirigeant d’agence ou un autre professionnel de l’immobilier.

Voici comment nous avons modifié cette règle.

  1. Il est permis d’utiliser REALTOR® dans les slogans et dans l’image de marque d’entreprise.

Pour nous assurer que REALTOR® est toujours utilisé dans le bon contexte, jusqu’ici, nous interdisions l’utilisation de la marque dans l’image de marque d’entreprise. Tel que mentionné dans la première partie de cet article, la nouvelle politique autorise maintenant l’utilisation de REALTOR® dans une image de marque d’entreprise comme le nom de l’entreprise, et dans les slogans. Par contre, elle interdit toujours d’utiliser REALTOR® dans les noms de produits.

Gardez à l’esprit que si vous utilisez la marque REALTOR® dans un slogan qui contient un modificateur (par ex. le courtier ou agent REALTOR® du quartier), vous devez afficher REALTOR® en majuscules (voir la première partie de l’article). Cet usage aide à faire comprendre aux consommateurs que la marque REALTOR® n’est pas simplement un terme générique ou un titre de fonction; voilà le but de la règle de contexte.

  1. Il est permis d’utiliser des modificateurs dans les noms de domaine, les adresses courriel et les médias sociaux.

De plus, vous serez heureux d’apprendre que la nouvelle politique permet aux membres d’ajouter des modificateurs à REALTOR® dans les noms de domaine, les adresses courriel et les noms d’utilisateur de médias sociaux qui incluent leur nom ou le nom de leur entreprise ou de leur équipe.

Auparavant, les membres avaient seulement le droit d’utiliser leur nom ou celui de leur entreprise dans les noms de domaine, les adresses courriel et les noms d’utilisateur de médias sociaux s’ils contenaient la marque REALTOR®. Par exemple, jeandesbienrealtor.com ou AgenceABCRealtors.com. Dorénavant, les noms comme JeanDuboisRealtordeToronto.com, JeanneRealtorprofessionnelle.ca, @GeorgeLeGrandRealtor et équipeSmithRealtors@gmail.comseront acceptables.

Vu que la nouvelle politique accepte les modificateurs dans les noms de domaine, les membres pourront donc présenter leurs noms de domaine génériques de premier niveau et leurs TLD .REALTOR de façon plus homogène. (Voir ici plus de renseignements sur les TLD .REALTOR.) Par exemple, conformément à notre nouvelle politique, un membre dont le nom de domaine est VendreavecBob.REALTOR pourrait maintenant enregistrer le nom VendreavecBobRealtor.com.

  1. Affichage de REALTOR® dans les métabalises

Quels autres points la nouvelle politique précise-t-elle au sujet d’Internet? Eh bien, voici. Les anciennes règles interdisaient l’utilisation des marques de commerce de l’ACI dans les métabalises. La nouvelle politique élimine cette restriction; c’est donc dire qu’il est maintenant permis d’utiliser les marques REALTOR® et MLS® dans les métabalises. Si vous ignorez ce que sont les métabalises, ne vous en faites pas – avec cette modification, vous n’avez plus à vous en occuper!

En quelques mots, voilà où nous en sommes avec la nouvelle politique sur les marques de commerce. Nous travaillons à la révision du Guide sur les marques de commerce et vous en présenterons une nouvelle version sur le Lien IMMOBILIERMC dans un avenir proche.

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Allison McLure, ancienne avocate-conseil, avait comme mandat de fournir des opinions à l’ACI, aux chambres et associations sur le droit de la propriété intellectuelle, le SDDMC et la Loi canadienne anti-pourriel, d’assurer la protection des marques de commerce de l’ACI et d’aider les membres à se conformer aux lois fédérales et aux règles de l’ACI concernant les marques de commerce.


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