La prorogation à l’échelle canadienne

Le 19 août, pendant qu’il s’adressait aux médias à Whitehorse, le premier ministre Stephen Harper a annoncé qu’il avait l’intention de demander au gouverneur général de proroger le Parlement. Si vous vous intéressez à ce genre de nouvelles, cette annonce était aussi surprenante que celle de Justin Trudeau qui assistait à un autre barbecue. Si ce n’est pas le cas, soyez assurés que la prorogation n’a rien à voir à l’idée de rendre le parlement un lieu d’attraction pour les vagabonds. Vous vous demandez peut-être ce que tout cela représente pour le Parlement et les courtiers et agents immobiliers canadiens?

Tout d’abord, cela entraîne une remise à zéro du programme législatif. Concrètement, cela signifie que les affaires du gouvernement meurent au Feuilleton (l’ordre du jour du Parlement). Toutes les affaires non terminées à la Chambre des communes et au Sénat, et tout projet de loi qui n’a pas reçu la sanction royale, disparaissent. Les seules questions qui ne s’évaporent pas sont les affaires émanant des députés. Les projets de loi émanant du gouvernement peuvent être rétablis si la Chambre y consent. Toutefois, le discours du Trône rédigé par le gouvernement, qui met fin à la prorogation et marque le début de la nouvelle session, énonce habituellement le nouveau programme législatif.

Pour le gouvernement au pouvoir, le prochain discours du Trône, qui aura lieu en octobre, sera d’importance critique puisqu’il donnera le ton des deux prochaines années. C’est une occasion de remettre les pendules à l’heure et d’élaborer des objectifs stratégiques en matière de politique qui mèneront aux prochaines élections, prévues en 2015. Le délai imposé par la prorogation avant la réouverture du Parlement donnera également plus de temps aux nouveaux ministres nommés en juillet de se familiariser avec leurs portefeuilles et de déterminer leurs priorités législatives.

Au beau milieu de ce qui semble relever du grand spectacle et de la procédure, il y a quelques points importants à retenir.

Premièrement, la rédaction et la publication des règlements et lignes directrices, qui étoffent la législation déjà adoptée, se poursuivent. Par exemple, l’ACI a réussi à garantir l’adoption de sept modifications à la Loi canadienne anti-pourriel, qui sert à préserver certaines voies importantes de communication entre les courtiers et agents et leurs clients. Aucune de ces modifications n’a été touchée par la prorogation. Toutefois, l’ACI continue à prôner des règlements qui soutiennent d’autres pratiques commerciales critiques.

Deuxièmement, en remettant le tout à zéro par le moyen de la prorogation, on rend possible l’émergence de nouvelles questions à aborder. Cela étant dit, il est très utile que l’équipe des affaires fédérales de l’ACI se préoccupe constamment des activités politiques du quotidien et de ce qui se passe dans le milieu. Nous écouterons attentivement le discours du Trône et suivrons de près toute question politique émergente qui pourrait toucher les courtiers et agents et leurs clients dans leurs vies personnelles et professionnelles. Pourquoi? En tant que courtiers et agents, vous savez très bien que, pour réussir, il faut avant tout maîtriser les dossiers dès le début.

Notre ancienne gestionnaire des relations gouvernementales, Anna Laurence a appuyé les initiatives des affaires fédérales de l’ACI, assuré la liaison avec le comité des affaires fédérales et aidé les membres dans les grands enjeux de défense des intérêts. Avant de se joindre à l’ACI, Anna a été l’une des 10 jeunes professionnels sélectionnés à l’échelle du Canada en vue de travailler avec les députés du gouvernement et de l’opposition dans le cadre du prestigieux Programme de stages parlementaires. Elle demeure active en pratiquant l’escrime, l’équitation et le cyclisme, ainsi qu’en jouant au soccer.


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