Nouvelles de l’ACI

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Le 5 janvier 2023

Prix d’excellence du RDA : proposez la candidature d’un directeur d’association exemplaire

Questions juridiques

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Le 19 mai 2022

Puis-je me servir de la marque REALTOR® dans un nom d’entreprise ou d’équipe?

Questions juridiques

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Le 12 novembre 2020

Utilisation de la marque REALTOR® dans la publicité

Questions juridiques

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Le 21 juillet 2020

Tout ce que vous devez savoir sur les marques de commerce de l’ACI

Isaac Martin, avocat-conseil, fournit des conseils juridiques à l’ACI sur les questions relatives aux contrats et aux marques de commerce. Il est chargé d’assurer la conformité aux marques de commerce de l’ACI, ainsi que l’utilisation adéquate de ses marques de commerce. Il apporte également son aide à l’équipe des services juridiques sur les questions relatives à la gouvernance et au SDDMC de REALTOR.ca. Dans ses temps libres, Isaac aime faire de l’exercice, jouer de la musique, voyager et regarder le sport avec ses amis.

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Les marques de commerce MLS® et Multiple Listing Service® ainsi que les logos connexes sont la propriété de L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) et ils mettent en valeur la qualité des services qu’offrent les courtiers et agents immobiliers exerçant la profession à titre de membres de l’ACI. Les marques de commerce REALTOR® et REALTORS®, de même que le logo REALTOR®, sont sous le contrôle de L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) et désignent les professionnels de l’immobilier qui sont membres de l’ACI. Renseignements juridiques | Politique de confidentialité