Utilisation de la marque REALTOR® dans la publicité

Certains se demandent comment utiliser la marque de commerce REALTOR® dans leur matériel publicitaire tout en respectant la politique et les règlements de l’ACI. La marque doit-elle être apposée à un titre de fonction? Peut-elle être utilisée seule? De quelle façon faut-il la présenter? Que faire des énoncés qui doivent accompagner la marque de commerce?

Bien que l’ajout d’un titre de fonction à la marque REALTOR® soit idéal selon la politique et les règlements de l’ACI, car il permet de faire une distinction entre la fonction de la personne et le fait qu’elle est membre de l’ACI, cela n’est pas obligatoire dans le matériel publicitaire. Il est permis d’apposer la marque seule avec votre nom (p. ex., Tom Jones, REALTOR®), ce qui indique que vous êtes en effet membre de l’ACI, mais cet ajout de la fonction est facultatif.

Cela dit, utilisée dans certains contextes publicitaires, la marque REALTOR® pourrait être interprétée comme désignant un « courtier ou agent immobilier », et il faut donc ajouter un titre de fonction. Par exemple, dans le slogan « Je suis un REALTOR® », la marque fait référence à un titre de fonction, ce qui constitue une violation de la marque de commerce et est susceptible de porter à confusion. Le slogan devrait plutôt être « Je suis un courtier immobilier, détenteur du titre REALTOR® » ou « Je suis un agent immobilier, détenteur du titre REALTOR® ».

Pour plus d’information sur les marques de commerce de l’ACI :

Il faut de plus tenir compte des exigences provinciales en matière de publicité. En Ontario, par exemple, une personne inscrite ne peut qu’utiliser que les termes autorisés pour se désigner dans sa publicité. Toutefois, le 1er octobre 2020, des modifications aux règlements de la Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers sont entrées en vigueur permettant à une personne inscrite de l’Ontario qui est membre en règle de l’ACI d’utiliser REALTOR®, agent immobilier REALTOR® ou courtier REALTOR® dans sa publicité.

Bien que la politique et les règlements de l’ACI permettaient déjà à ses membres de se désigner comme REALTOR® (sauf dans le cas mentionné ci-dessus où le terme désigne un courtier ou agent immobilier), les nouveaux règlements sont les bienvenus, car ils permettent aux membres de l’ACI de l’Ontario de concevoir leur matériel publicitaire de manière à pouvoir faire valoir plus facilement la valeur associée à la marque REALTOR®.

Il ne faut pas non plus oublier que lorsque la marque REALTOR® est utilisée pour préciser qu’une personne est membre de l’ACI, il faut la présenter en bonne et due forme, c’est-à-dire en lettres majuscules, suivie du symbole de la marque déposée (sauf pour quelques exceptions) et accompagnée de l’énoncé relatif à la marque de commerce.

La politique sur les marques de commerce de l’ACI stipule que tout matériel publicitaire où figure la marque REALTOR® doit, dans la mesure du possible, inclure un des énoncés suivants :

  1. Tous les courtiers et agents immobiliers ne détiennent pas la désignation REALTOR®; la désignation REALTOR® est réservée aux membres de l’ACI.
  2. Je suis plus qu’un courtier ou agent immobilier. Je détiens la désignation REALTOR®.
  3. La désignation REALTOR® fait toute la différence. Renseignez-vous sur la page www.crea.ca/pourquoi.
  4. REALTOR®. Membre de L’Association canadienne de l’immeuble, et plus encore.
  5. Les marques de commerce REALTOR® et REALTORS®, de même que le logo REALTOR®, sont sous le contrôle de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et désignent les professionnels de l’immobilier qui sont membres de l’ACI.

Ce qu’il faut surtout retenir est qu’il faut inclure un énoncé relatif à la marque de commerce lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire, c’est-à-dire lorsque l’on dispose de l’espace nécessaire dans le matériel publicitaire. Par exemple, puisque les sites Web, les panneaux d’affichage, les bancs d’autobus et la correspondance ont suffisamment d’espace en général, l’énoncé devrait être utilisé dans ces cas. Il y a un peu plus de marge de manœuvre dans le cas du matériel publicitaire plus petit. Les membres ne sont pas tenus d’inclure l’énoncé lorsque ce n’est pas réaliste de le faire, tel que sur des cartes professionnelles, des stylos, des balles de golf et des porte-clés.

Pour plus d’information ou d’exemples sur l’utilisation de la marque de commerce REALTOR® dans le matériel publicitaire, consultez le Guide des marques de commerce de l’ACI.

L’article ci-dessus est publié à titre dinformation; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.

Isaac Martin, avocat-conseil associé, fournit des conseils juridiques à l’ACI sur les questions relatives aux contrats et aux marques de commerce. Il est chargé d’assurer la conformité aux marques de commerce de l’ACI, ainsi que l’utilisation adéquate de ses marques de commerce. Il apporte également son aide à l’équipe des services juridiques sur les questions relatives à la gouvernance et au SDDMC de REALTOR.ca. Dans ses temps libres, Isaac aime faire de l’exercice, jouer de la musique, voyager et regarder le sport avec ses amis.


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