Puis-je me servir de la marque REALTOR® dans un nom d’entreprise ou d’équipe?

Vous songez à créer un nouveau nom pour votre entreprise ou équipe? Vous aimeriez vous servir des marques REALTOR® pour signifier votre adhésion à L’Association canadienne de l’immeuble (ACI)?

Voici d’abord quelques éléments à considérer.

À savoir dans un premier temps

Les marques REALTOR® peuvent être utilisées par les membres de l’ACI dans leur nom d’entreprise ou d’équipe, en vertu de la Politique de l’ACI sur les marques de commerce. C’est une bonne nouvelle, et vous songez déjà à toutes les possibilités que cela représente, mais ce n’est pas permis dans toutes les circonstances et certaines règles doivent être respectées.

Avant de vous lancer dans la conception de votre image de marque en utilisant les marques REALTOR® dans le nom de votre entreprise ou équipe, vous devez demander la permission à l’ACI en remplissant le formulaire de demande d’utilisation.

Cela peut sembler fastidieux, mais il y a une bonne raison pour laquelle nous ne laissons pas n’importe qui utiliser les marques REALTOR® dans leur nom. L’ACI contrôle et protège les marques REALTOR® au Canada dans le but de s’assurer que la valeur et la réputation associées aux marques sont maintenues pour tous les membres. Il faut donc suivre les processus et les lignes directrices afin de se prémunir contre toute atteinte possible à sa valeur.

Remarque : Si vous n’obtenez pas l’approbation de l’ACI, vous risquez de vous heurter à des problèmes de conformité aux marques. Cela pourrait vous obliger à changer le nom de votre entreprise ou de votre équipe, ainsi que tout le matériel de marketing associé, y compris les noms de domaine des sites Web. Pour éviter ce casse-tête, assurez-vous de suivre la procédure et les lignes directrices prescrites.

Autres articles au Café ACI :

Les possibilités de noms d’entreprise ou d’équipe accompagnés des marques REALTOR® sont infinies.

Nous n’avons évidemment pas pensé à tous les noms possibles, mais nous avons établi des lignes directrices pour vous aider à comprendre les formulations de noms qui pourraient être acceptables.

Le nom d’une entreprise ou d’une équipe qui intègre la marque REALTOR® doit respecter l’une des règles ci-dessous :

  • le prénom ou le nom de famille d’un membre (p. ex., Daniel REALTOR® ou Équipe Duval REALTORS®);
  • le nom d’un bureau de franchise (p. ex., Century 21 Bravo REALTORS®);
  • la marque REALTOR® accompagnée de modificateurs (p. ex., ABC REALTORS®).

Les deux premières options sont relativement simples, mais la dernière – les modificateurs – nécessite quelques explications supplémentaires. Au lieu de dresser la liste de ce qui est autorisé, nous avons établi quelques restrictions.

Le nom d’une entreprise ou d’une équipe qui est composé de la marque REALTOR® accompagnée de modificateurs ne doit pas :

  • donner l’impression que le membre est le propriétaire de la marque (p. ex., REALTORS® du Canada, Société des REALTORS® commerciaux, etc.);
  • donner l’impression que le membre reçoit le soutien de l’ACI ou qu’il bénéficie d’un traitement préférentiel (p. ex., REALTORS® Agréés ou Élite REALTORS®);
  • être composé uniquement d’un nom de franchiseur et de la marque REALTOR® (p. ex., Royal LePage REALTORS®);
  • être composé uniquement d’un nom géographique et de la marque REALTOR® (p. ex., Vancouver REALTORS®, Groupe REALTORS® de la région de Toronto);
  • contenir tout terme susceptible de prêter à confusion ou d’induire en erreur de quelque manière que ce soit (p. ex., l’entreprise REALTORS® du Grand Toronto pourrait être confondue avec la Toronto Regional Real Estate Board; Service REALTOR® des Caraïbes pourrait induire en erreur, car la marque de commerce REALTOR® est déposée au Canada);
  • contenir des modificateurs qui vont à l’encontre du sens de la marque REALTOR® (p. ex., REALTORS® de ventes privées);
  • ajouter un trait d’union à la marque REALTOR®, l’abréger ou la prolonger (p. ex., l’Agence REALTOROY ou VendREALTOR);
  • contenir tout terme qui pourrait conduire à l’affaiblissement de la marque;
  • contenir des modificateurs qui peuvent être perçus comme offensants, qui sont liés à des activités politiques ou qui se rattachent à des causes sociales controversées.

Par ailleurs, la marque REALTOR® doit être conforme à la règle de forme lorsqu’elle est utilisée dans un nom d’entreprise ou d’équipe. La marque doit être affichée en lettres majuscules et toujours inclure le symbole de marque déposée.

Bien que nous ayons fait de notre mieux pour énoncer les facteurs que l’ACI prend en considération lorsqu’elle examine les noms d’entreprises et d’équipes, il est important de noter que les décisions sont prises au cas par cas et que l’ACI a le pouvoir discrétionnaire de refuser ou d’autoriser toute utilisation particulière.

Un dernier point

Si le nom de votre entreprise ou de votre équipe est conforme aux lignes directrices ci-dessus, et que vous avez demandé et obtenu une approbation, vous devrez conclure un contrat de licence avec l’ACI qui couvre l’utilisation de la marque REALTOR® dans le nom de votre entreprise ou de votre équipe. Une fois le contrat de licence signé, vous pourrez vous lancer dans la conception de l’image de marque pour votre nouveau nom d’entreprise ou d’équipe.

Isaac Martin, avocat-conseil associé, fournit des conseils juridiques à l’ACI sur les questions relatives aux contrats et aux marques de commerce. Il est chargé d’assurer la conformité aux marques de commerce de l’ACI, ainsi que l’utilisation adéquate de ses marques de commerce. Il apporte également son aide à l’équipe des services juridiques sur les questions relatives à la gouvernance et au SDDMC de REALTOR.ca. Dans ses temps libres, Isaac aime faire de l’exercice, jouer de la musique, voyager et regarder le sport avec ses amis.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.